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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2303406_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas. ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404630_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu : - le règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2205071_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Aux termes de l'article 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil : " () 2.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318532_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (CE) n

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312096_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu : - le règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214537_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2319297_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Vu : - le règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b6

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

SUR CE Attendu qu'en application de l'article 812 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile le Président du Tribunal saisi sur requête peut ordonner toutes mesures urgentes lorsque les circonstances

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408240_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas et de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de ce que les justificatifs de l

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311414_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303989_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207305_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu : - la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil 13 juillet 2009 établissant un code communautaire

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305029_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

La décision de la commission se fonde sur les articles 21 et 32 du règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ainsi que sur les articles L. 311-1 et suivants et L

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204526_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

et du droit d'asile, le recours administratif prévu à l'article D. 312-3 du même code comme manifestement mal fondé, cette décision doit être regardée comme fondée sur les mêmes motifs que ceux du refus

Source officielle
CA

Chambre Civile

64cc95360fec5dd96933f9bd

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

une somme de 250 000 Fr CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50acdc6046d473e5f36

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conclusions notifiées le 12 novembre 2025, Mme [C] [K] épouse [F] demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217 et 1231-1 et suivants du Code civil, Vu l’article L. 217-3 du code de la consommation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210613_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu : - le règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209190_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par courrier du 13 mars 2023, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7-3 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'impliquer

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312088_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu : - le règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2410072_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

21 et 32 du règlement n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas et de l’article L. 311-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de ce que

Source officielle

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