Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 9.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 6.

A demande au tribunal de constater le non-lieu à statuer sur ses conclusions présentées aux fins d'annulation et d'injonction, et déclare maintenir ses conclusions relatives aux frais de l'instance présentées

au titre des frais d'instance.

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens

décision refusant d'ordonner le sursis ; Attendu, ensuite, qu'en faisant application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le premier président a nécessairement admis l'existence de frais

Sur les frais du litige : 3.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et, au rejet des conclusions présentées au titre des frais d'instance

au titre des frais d'instance.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2026, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer de la requête. Par un courrier du 26 février 2026, M.

au titre des frais d'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et au rejet des conclusions présentées au titre des frais

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales et, au rejet des conclusions présentées au titre des frais d'instance

Par les mémoires susvisés, les sociétés requérantes déclarent se désister de leur requête et la commune de Grenoble de ses conclusions au titre des frais d'instance.

verser une somme de 2 000 euros, en réparation des préjudices moraux, professionnels et financiers qu'elle estime avoir subis ; 4°) de mettre à la charge de " l'Autorité de sûreté nucléaire " les dépens

Il n'est pas inéquitable de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont engagé en raison de cette procédure.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la société SFR tendant à la mise à la charge de la commune de Veyras d’une somme au titre des frais non

Par un courrier enregistré le 7 juillet 2025, M. A... déclare se désister de ses conclusions principales et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d’instance.