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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2306553_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bedelet, présidente-rapporteure ; les conclusions de Mme Pollet, rapporteure publique ; et les observations de Me Fiat pour les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510754_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Ghelma pour M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504720_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Bedelet. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401789_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601005_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Miran pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502354_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502355_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Cortés pour Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502404_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 6 mars 2025 au cours de laquelle ont été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400676_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, - les observations de Me Duguet en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400944_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Olivier pour les requérants ; les requérants concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens ; ils soutiennent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401043_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401060_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Albertin pour Mme B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401286_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Djeffal et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402883_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403203_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Terrasson pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403246_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

ont été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me De Barros pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403347_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401957_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Bedelet, pour statuer sur les demandes de référé ; Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 11 avril 2024 au cours de laquelle ont

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402455_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Bedelet, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 avril 2024, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404614_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

été entendus : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour M.

Source officielle

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Procédures collectives

SARL SOCIETE DE TRAVAUX BERLET

SIREN 890657935Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2026, désignant liquidateur Br Associes Prise en la Personne Maître Laura Bes 7 Morne Ninine 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

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Radiations

BERLET, Marvyn, Claude, BERLET

SIREN 989279054Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

05/06/2026

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Dépôts des comptes

BERLET FRANCE

SIREN 452371842Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/05/2026

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Radiations

Berlet, Franck Robert Grégoire

SIREN 939538427Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

28/01/2026

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Radiations

BERLET, Pierre Simon

SIREN 321531196Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

22/01/2026

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