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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
62c91ac5f3eafe9fcf075fe1
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Après une expertise amiable diligentée par son assureur, M. [R] a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise judiciaire. Par ordonnance de référé en date du 27 novembre 2012, M.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb6458
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En l’espèce, il ressort du rapport d’expertise amiable réalisé à la demande de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2f8c009f81000890dc69
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il estime que l'expert amiable reprend à son compte les déclarations du demandeur sans aucune démonstration. Il ajoute que des réserves ont été émises mais ont été levées le 3 mars 2020.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a607
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle expose que les travaux accomplis par celle-ci sont à l'origine de désordres dans son lot, que son expert amiable a évalué le coût des travaux de réparation à la somme de 100 000 euros et qu'elle produit
Source officielle1ère Chambre
659e4a365537980008847409
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le dossier a été retiré des affaires en cours à la demande des parties qui souhaitaient organiser une expertise médicale à l'amiable.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65449cdcc71a6a83181c8cbb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les assureurs des parties ont été saisis et ont chacun mandaté un expert afin de réaliser des réunions d'expertises. Les parties ne sont pas parvenu à une solution amiable.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f8683ed7e432441d85c026
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Une expertise amiable a été réalisée le 5 novembre 2018, à l'issue de laquelle la SARL Couvoir de l'étoile a émis une facture d'un montant de 15.000 euros hors taxes.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb759cece1704f574782d
6 avril 2023
6 avril 2023
Mme [D] soutient en substance : - que l'obligation d'indemnisation n'est pas sérieusement contestable, eu égard au rapport d'expertise amiable du docteur [Y], ayant pris en charge les suites thérapeutiques
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
5 733 euros de taxe foncière et de 123,38 euros d'abonnement à l'eau, au titre du préjudice de jouissance, de 10 000 euros au titre des honoraires d'avocat, de 10 000 euros au titre des honoraires d'expert
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 3
6962275bcdc6046d47d47d51
8 janvier 2026
8 janvier 2026
conditions météorologiques particulièrement défavorables puisque le vendeur, même s'il entreposait le véhicule dans un garage, l'a nécessairement utilisé les jours de pluie, sans constater le défaut et que l'expert
Source officielle1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcb2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
- les demandeurs ne disposent pas d'un motif légitime à leur demande d'extension d'expertise alors que l'expert a la capacité de recueillir des informations auprès de toutes personnes.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100860
29 juin 2011
29 juin 2011
Pierre X...qui faisait valoir que cette indemnité ne pouvait être fixée en se référant à un rapport d'expertise privé et non contradictoire, l'arrêt retient que M.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
6585ddf1638cf45b25ce3507
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L’expert amiable de la société preneur évoque pour sa part qu’il peut être tenu compte de l’existence d’un emplacement favorable, mais également de l’existence d’éléments défavorables pour le commerce
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a56a
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Société BRETONNE D'EXPEDITION DE LEGUMES C/ EARL X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff47
25 mai 2012
25 mai 2012
Maurille X... a fait intervenir Monsieur Y... en qualité d'expert amiable, puis a sollicité la désignation d'un expert judiciaire, lequel a été nommé en la personne de M.
Source officielleC6-REFERES
6a160cf4cdc6046d470857a0
26 mai 2026
26 mai 2026
réouverture du dossier et l’organisation d’un nouvel examen médical contradictoire en faisant valoir l’existence de pièces médicales complémentaires et une contestation de l’évaluation retenue par le médecin expert
Source officielle1ère Chambre
63d379afd1bc2605de4b4764
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Contrairement à ce qui est soutenu par l'appelante, cet expert amiable conclut bien à l'antériorité du désordre à la vente, puisqu'il indique : « l'analyse d'huile a mis en évidence une forte dilution
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
A l'inverse, les intimés exposent que le canal subit un défaut d'entretien comme l'a relevé l'expert amiable désigné par la compagnie d'assurance, et produisent des photographies du 20 août 2014 montrant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fdb84d339eb42632c7ba29d
28 février 2019
28 février 2019
Une expertise amiable contradictoire a été réalisée par le cabinet Galtier pour l'évaluation des dommages sur le bâtiment, le matériel, le mobilier ainsi que la marchandise lui appartenant.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86481
14 novembre 2002
14 novembre 2002
En sa qualité d'assureur du commissionnaire de transport GROUPECO, la SA ALTE LEIPZIGER a indemnisé la société MO T ET CHANDON selon quittance du 10 février 1999, puis a exercé une action subrogatoire
Source officiellePage 68 sur 1875