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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre civile
64116fedf6c989fb024352cf
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02308 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4I Monsieur [N] [Y] assisté de sa curatrice Mme [M
Source officielle1ère Chambre civile
64116fedf6c989fb024352d1
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/02481 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HCI4 La S.A.S.
Source officielle2ème Chambre civile
668397db8da90185712ea375
1 juillet 2024
1 juillet 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00262 - Monsieur [H]-[O] [K] représenté par son tuteur l'UDAF du CALVADOS [Adresse
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82a202006593453d460
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01363 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HUVO S.A.S. 2I-M.A. prise en la personne de son représentant
Source officielle2ème Chambre civile
6811b55d1fd650b69542c9c4
28 avril 2025
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 13] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00211 Monsieur [F] [W] [K] [O] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Albane
Source officielle1ère Chambre civile
65bc9c214dbe9d0008667094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02483 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HJRM Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Adresse 5] Représenté
Source officielle2ème Chambre civile
65965875fa0e60000859a9ee
3 janvier 2024
3 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02626 - S.E.L.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 15 Octobre 2024 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee0d3ea7c8c112520f8a
19 décembre 2023
19 décembre 2023
et 789- 6° du code de procédure civile, Vu l’article 42 de la Loi du 10 juillet 1965, Vu les articles 2222 et 2224 du code civil, - Dire et juger l’action de M. et de Mme [B] mal dirigée à l’encontre
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b1f9e4ea48318f5ae69
18 octobre 2023
18 octobre 2023
procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en état, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles 798, 799, 800, 802 et 907
Source officiellecr
édure suiviec/Christophe X
6137266fcd580146774258a9
27 mai 1998
27 mai 1998
591 et 593 du Code de procédure pénale, 3 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, manque de base légale, défaut et contradiction de motifs, "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la demanderesse
Source officielleTPX VER SUREND CTX
677c31886f491b6d2638fb20
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte de l’article 1353 du code civil, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a04086ea2f9efae430e99e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
II Sur les frais irrépetibles et les dépens En application des articles 696 et 790 du code de procédure civile, la société anonyme BRED Banque Populaire sera condamnée aux dépens de l'instance.
Source officielleciv3
61372290cd580146773fe827
15 novembre 1995
15 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linbart, , représentée par le président de son conseil d'administration
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d530bd4f0c3f6a8369
19 juillet 2024
19 juillet 2024
700 du code de procédure civile ; - réserver les dépens.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
660ef064fbb79e8fd3d32e84
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNANCE - Contradictoire - Susceptible de recours selon les dispositions de l'article 795 du code de procédure civile - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant
Source officielleQuatrième Chambre
668d846353e3bdd07787d0f5
9 juillet 2024
9 juillet 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, en application de l'article 699 du code de procédure civile, Vu l’article 455 du code de procédure civile, L’incident a été examiné à l’
Source officielle1ère Chambre civile
678b4543fc3c89482d4f20f0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 20/01255 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GRVN Madame [X] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e0
14 avril 2025
14 avril 2025
personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
67ff3d3a6d3290e00e0e79e2
14 avril 2025
14 avril 2025
personne de son représentant légal Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR O R D O N N A N C E Nous, Franck WALGENWITZ, Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePage 69 sur 1110