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1 292 résultats pour « Baïkoff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-142509

Admin. suprême

20 mars 2014

20 mars 2014

Finally, while the defence had raised specific concerns about Colonel Bako given his proximity to the Abacha regime, it was noteworthy that none of the documents in question had come from Colonel Bako.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2311231_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. . Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311462_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Bachoffer, vice-président de section, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2100026_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023 La rapporteure, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2021513_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, G. B Le président, B.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_1921679_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le rapporteur, A. C Le président, B.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2123711_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, G. B Le président, B.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2126909_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, G. A Le président, B.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2118842_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309523_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309650_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320925_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311570_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2302692_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Bachoffer ; - et les observations de Mme B, présente ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217713_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219709_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301197_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2301223_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère. M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, A. B Le président, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415873_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2101424_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, A.

Source officielle

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