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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-142509
20 mars 2014
Finally, while the defence had raised specific concerns about Colonel Bako given his proximity to the Abacha regime, it was noteworthy that none of the documents in question had come from Colonel Bako.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311231_20240130
30 janvier 2024
Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. . Le rapporteur, I.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2311462_20230605
5 juin 2023
Bachoffer, vice-président de section, comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2100026_20230606
6 juin 2023
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023 La rapporteure, A.
DTA_2021513_20220719
19 juillet 2022
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, G. B Le président, B.
DTA_1921679_20230103
3 janvier 2023
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2023. Le rapporteur, A. C Le président, B.
DTA_2123711_20220705
5 juillet 2022
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, G. B Le président, B.
DTA_2126909_20220705
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Seguin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, G. A Le président, B.
DTA_2118842_20240130
Bachoffer, président, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, I.
DTA_2309523_20230511
11 mai 2023
Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2309650_20230511
Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2320925_20230921
21 septembre 2023
Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2311570_20230605
Bachoffer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2302692_20230531
31 mai 2023
Bachoffer ; - et les observations de Mme B, présente ; Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2217713_20220905
5 septembre 2022
Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
DTA_2301197_20230418
18 avril 2023
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 avril 2023. Le rapporteur, A.
DTA_2301223_20230406
6 avril 2023
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère. M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le rapporteur, A. B Le président, B.
ORTA_2415873_20240621
21 juin 2024
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
Bachoffer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Khansari, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le rapporteur, A.
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