actions engagées par la Lyonnaise de banque, Banco Sabadell, BNP Paribas et la banque Cantonale de Genève à l'encontre tant du Crédit agricole CIB que de la SELARL FHB, prise en la personne de Me Emmanuel

Emmanuel Sadoux, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, pour signer les décisions contenues dans l'arrêté en litige.

Frédéric M..., dont le dernier domicile connu est ..., 71 / de Mme Emmanuelle Q..., dont le dernier domicile connu est ..., 72 / de M.

MELINE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Thomas AUTRIC Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

par Me Cécile SERRANO, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE Société DELL venant aux droits de la société EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fanny GOUT

[C] [P] né le 11 Août 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel GIL de la SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocats au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS M.

B, qui a signé un contrat d'apprentissage le 22 septembre 2020 avec la boulangerie de Gorge et a obtenu son certificat d'aptitude professionnelle en boulangerie le 5 juillet 2022, avant d'être recruté

au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.

[L] s'est retourné, l'a pris par la gorge en le menaçant, puis l'a lâché en lui disant que s'il n'était pas content il pouvait partir ce qu'il a fait.

-Administrateur judiciaire de SCI LES HAUTS DE FEYTIAT C/ BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL Grosse délivrée à Me Emmanuel GARRELON, avocat Le VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE

né le 25 Août 1948 à SAINT ETIENNE EN DEVOLUY (05) ... 06510 CARROS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc ANSELMETTI

IMMOBILIERE DE LA VAUCOULEURS [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

HOMYA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS,

rendu le 09 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 20 N° Section : N° RG : 08/38341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

[D] [S] né le 22 Octobre 1953 à [Localité 6] (13) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Vanessa CREMADES de la SELARL CREMADES, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle

social JUGEMENT DU 26 mai 2026 N° RG 25/00774 N° Portalis DB2W-W-B7J-NIYB ------------------------------ [L] [V] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Exécutoires à - [L] [V] - Me Emmanuelle

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Pour contester cette appréciation, Mme A D fait valoir qu'elle souffre non seulement d'une apnée du sommeil, de troubles anxiodépressifs, de gonalgie chronique bilatérale, de goutte et de troubles de la