parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY

Les consorts [V] indiquent que l'ensemble a été érigé en 1972.

B11 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Luce GAUDIN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint

IMAGECOM'AVENIR, dont l'adresse est [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC -

MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 2FCI [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 51 assisté de Me Eric

SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE-MAGNE, avocat plaidant, inscrit u barreau de LIMOGES, et par Me Anne

française né le 26 Novembre 1969 à [Localité 5] (69) Profession : Boucher, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric

SCI La Kalypso Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Eric

LA ROUREDE MERIDIONALE 83550 VIDAUBAN Représenté par Me VIANE-CAUVAIN substituant Me Eric DELFLY (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SARL TRANSPORTS Z... 4 Chemin des Chevriers BP 82031

Eric RAVENET, qui a fait connaître son avis.

: SARL LA SOCIÉTÉ ALTERNATIVES IMMOBILIERES [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vérité DJIMI, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART ayant pour avocat plaidant Me Eric

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Jacques-Eric

SIMPSON PLP/MS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée à Me Eric DAURIAC, Me Mathieu PLAS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Paule POIREL Conseiller : Monsieur Alain DESALBRES Conseiller : Madame Christine DEFOY

In its decisions the Regional Court pointed out that there were undue dealys in the proceedings and that the applicant’s right to a hearing within a resonable time as guaranteed by Article 48 (2) of the

parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY

substitué par Me Lucile Capellari, avocats au barreau de Lille INTIMÉE SCI de Dennebroeucq prise en la personne de son gérant, Mme [U] [J] ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Eric