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D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur,

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Président 2

DTA_2216210_20260311

Administratif

11 mars 2026

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300024_20230126

Administratif

26 janvier 2023

B A, représenté par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision du 30 décembre 2022 par laquelle la

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00102_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2021, Mme C, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2020 du tribunal administratif

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502981_20260105

Administratif

5 janvier 2026

A..., représentée par Me Hourmant, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’Etat, sur le fondement de l’article L. 521

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300508_20230414

Administratif

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hourmant, conteste la décision de la caisse d'allocations familiales du Calvados rejetant son recours

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202782_20230208

Administratif

8 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, la SCI Jal, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2302784_20231124

Administratif

24 novembre 2023

B ; - les observations de Me Hourmant, représentant M. E, en présence de Mme F, interprète. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème chambre JU

DTA_2201571_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, sous le n° 2201571, Mme B C, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars

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Autres délais-Etrangers-1

DTA_2202873_20230113

Administratif

13 janvier 2023

B G, représenté par Me Hourmant demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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3ème Chambre

DTA_2501397_20260106

Administratif

6 janvier 2026

D..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 du préfet du Calvados portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

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3ème Chambre

DTA_2501398_20260106

Administratif

6 janvier 2026

D..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 du préfet du Calvados portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300053_20230125

Administratif

25 janvier 2023

C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2300054_20230125

Administratif

25 janvier 2023

C a présenté son rapport et entendu Me Bara Carré, substituant Me Hourmant, représentant la requérante. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent, ni représenté.

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3ème Chambre

DTA_2300715_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, - et les observations de Me Hourmant, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2300439_20230915

Administratif

15 septembre 2023

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 février 2023 et le 30 mai 2023, Mme C A, agissant en qualité de représentante légale de sa fille B A, représentée par Me Hourmant

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301014_20230822

Administratif

22 août 2023

A B, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral qui aurait procédé à la suspension de son permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200642_20221109

Administratif

9 novembre 2022

B A, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de Caen a délivré à la SARL Terres Normandes un permis de construire trois maisons

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415958_20240626

Administratif

26 juin 2024

A C, représentés par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2024 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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2ème chambre

DTA_2101588_20230918

Administratif

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2021, la société Sofie, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux titres de perception émis par

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