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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6974bcc6cdc6046d478b5ce0
23 janvier 2026
ARRÊT Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision a été
Pôle 4 - Chambre 5
64af98f5049d5c05db173191
12 juillet 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 (n° 143 /2023, 5 pages) Numéro
CTX PROTECTION SOCIALE
66104645c9ea95b316fe3fe6
5 avril 2024
Pôle social - N° RG 22/00295 - N° Portalis DB22-W-B7G-QQUU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [J] [M] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Vanessa LANDAIS
661e14d20f653b0008df2a37
15 avril 2024
primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône le 29 juillet 2019.
Chambre sociale
6628a176b2cb67000826a531
19 avril 2024
Par jugement rendu le 12 mai 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Fort-de-France a statué comme suit : - Déclare l'opposition à la contrainte n°C32019010383 du 10 juillet 2019 délivrée à
Pôle 6 - Chambre 13
67820933fa7a008e5409f3e2
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG
Pôle 5 - Chambre 2
6162c5101e6e05567349086f
18 janvier 2013
de 'Saint-Julien' : pantone 180), ' la marque figurative n° 3 454 433 déposée le 05 octobre 2006 en classes 16, 33, 35 et en couleur (avec, comme informations complémentaires : couleurs revendiquées
668c331e894f7f4d2e0bbf99
5 juillet 2024
Pôle social - N° RG 23/01011 - N° Portalis DB22-W-B7H-RP4A EXPOSE DU LITIGE : Par lettre recommandée expédiée le 25 juillet 2023, le [5], par l’intermédiaire de son directeur, a saisi le pôle social
4eme Chambre Section 1
651fa5c6c601f083189919dd
5 octobre 2023
Par lettre recommandée du 13 juillet 2017, Mme [J] [P] a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
65e0de729f09a857031b39d9
26 janvier 2024
Par décision du 19 juillet 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES a ordonné une expertise judiciaire avec examen clinique confiée au Docteur [R] [X] avec pour mission, en se plaçant
65ca7512c0f14416cdeb0a7a
Pôle social - N° RG 23/00016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCID EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 27 juillet 2022, la caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (ci-après la caisse) a attribué
65ca7513c0f14416cdeb0a8a
Pôle social - N° RG 22/01037 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q22M Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Olivia COLMET DAAGE - Société [11] - [9] - M.
65ca7515c0f14416cdeb0aab
Par décision du 12 juillet 2022, la commission médicale de recours amiable a confirmé le taux à 20%.
Chambre 4-8
6312eeeb2e6a8e4f13ca612d
22 juillet 2022
ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute
668c331e894f7f4d2e0bbfa5
A l’issue de l’audience, l’affaire a été mise en délibéré au 05 juillet 2024.
Pôle 2 - Chambre 2
5fd9be7c45d709b4f6291c72
28 novembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2019 (n°2019 - 335, 4 pages) Numéro
65c13a71d4f3671a27fa76a6
2 février 2024
Pôle social - N° RG 23/00922 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6C FAITS ET PROCEDURE : Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 11 juillet 2023, monsieur [G] [F] [K] a formé opposition devant
Chambre Sociale
64c35c75f01612d969deffe6
27 juillet 2023
Le 21 août 2015, Pôle Emploi a notifié à Mme [L] sa décision de cessation d'inscription de cette dernière sur la liste des demandeurs d'emplois à compter du 1er juillet 2014.
668c3327894f7f4d2e0bbffd
627218b6228a02057de6744d
29 avril 2022
Par jugement contradictoire du 11 juin 2020, le Pôle Social du tribunal judiciaire de Fort de France a : déclaré recevable le recours de l'ASSOCIATION [3], annulé la contrainte n° 2013002264 du 8 mars
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