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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2102164_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 14 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, Mme A B représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1°)
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00011_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501947_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C, ressortissant congolais né le 20 septembre 1998 à Kinkala, a fait l'objet, le 16 octobre 2023, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire.
Source officielleChambre 2
DTA_2201605_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302485_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme A B, ressortissante congolaise née le 21 janvier 2002 à Kinkala (République du Congo), est entrée en France le 2 novembre 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03080_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 16 juillet 2024 et les décisions du 6 avril 2023 du préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleChambre 1
DTA_2000316_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2020 de la préfète du Puy-de-Dôme ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2402882_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
librement à leur propriété et notamment d'entrer et de sortir des immeubles à pied ou avec un véhicule ; un tel accès constitue un accessoire du droit de propriété ; - et les observations de Me Kiganga
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302912_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme portant rejet implicite de sa demande de carte de séjour mention " salarié
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03846_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2023, sous le n° 23LY03846, Mme E, épouse D, représentée par Me Kiganga (SCP Borie et associés) demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02458_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kiganga, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle12e chambre section 2
60361e4e7e031181f6f07e23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
4] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1554148 Représentant : Me FIL Kinga
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201575_20220809
9 août 2022
9 août 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Kiganga, représentant Mme C, qui reprend ses écritures et produit en outre une copie de l'acte de mariage de Mme C et de la déclaration de nationalité
Source officielleChambre 2
DTA_2300712_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Orange à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir
Source officielleChambre 1
DTA_2101228_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C, - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2300139_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme A, et de Me Bekpoli, représentant la commune de Montluçon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01380_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, Mme A, représentée par Me Kiganga, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03477_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03581_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleChambre 1
DTA_2301912_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Kiganga, représentant M. C, et de Mme A, représentant le département du Puy-de-Dôme. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 12