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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
67097a1c06866c0645d45051
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Entre : DEMANDERESSE SAEM PAYS DE MEAUX HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle1ère chambre - Référés
66feede3172da17169eb0151
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabienne PANNEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99948dee2c23d20f9ed9
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Entre : DEMANDERESSE SAEM PAYS DE MEAUX HABITAT [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 11] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officielle1ère chambre - Référés
67f81ad0cf40727a0043ff99
9 avril 2025
9 avril 2025
DES LIGNERES [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR Monsieur
Source officielleChambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a1360e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Rôle N° RG 22/04597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEES [O] [M] C/ [W] [J] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Grégoire LADOUARI
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02836_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2022, la commune d'Enchastrayes, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur la somme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02916_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par des pièces et mémoires enregistrés les 24 août 2022, 27 octobre 2022 et 2 janvier 2023, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la demande d'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511656_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2025, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et ce qu’il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mai 2023 et 7 juillet 2023, la commune de Robion, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004210_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2020, l'association " Le nouveau domaine ventre ", représentée par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909124_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2021, la commune de Vitrolles, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022 la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par MCL avocats, agissant par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205004_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
contractuel n'est ici apportée ; - ses installations ne portent pas atteinte aux termes de la convention ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2022, la commune d'Orgon, représentée par Me Ladouari
Source officielle8ème chambre
DTA_2104329_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Ladouari, substituant Me Mendes Constante, représentant la ville de Marseille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401018_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, la commune de Carry-le-Rouet, représentée par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411820_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n° 2411820, la société Commercialisation Décharge et Travaux Publics (CDTP), représentée par Me Ladouari, avocat, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21MA02637, le 7 juillet 2021, la commune de Sigonce, représentée par Me Ladouari, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle8ème chambre
DTA_2105610_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ladouari, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 13 avril 2021 par la commune de Châteaurenard pour le recouvrement de la somme de 45 072,57 euros et de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303694_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par Me Ladouari, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont
Source officielle1ère chambre - Référés
69d6c04acdc6046d47911fa7
8 avril 2026
8 avril 2026
ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François MEURIN, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, substitué par Me Adeline LADOUBART
Source officiellePage 7 sur 13