] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique

au barreau de PARIS, vestiaire : #R0233 DÉFENDERESSE Madame [R] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection

au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée

352J-W-B7J-DBAWR N° MINUTE : 5-2026 JUGEMENT rendu le mercredi 20 mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocats

Clément, avocat au barreau de Paris, Madame [I] [L], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître BANCON Clément, avocat au barreau de Paris, Monsieur [H] [L] représenté par Monsieur [J] [L], représentant

GRAND CANAL 50 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Me Raphaël RICHEMOND, avocat au barreau de PARIS - #G0400 DÉFENDERESSE Association CENTRE CULTUREL POUYA 434 676 789 [Adresse 1] [Localité 3]

DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 05 juillet 2024 JUGEMENT contradictoire,

JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats

associés au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [Z] [U] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée

associés au barreau de l’ESSONNE, DÉFENDEUR Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection assistée

JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DEMANDERESSE La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat

au barreau de PARIS, vestiaire : #D0502 DÉFENDEUR Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge des contentieux de la protection

au barreau de PARIS, 26 Rue Léopold Bellan 75002 Paris, Toque P0226 DÉFENDERESSE Madame [U] [T] [D], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux

représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 ORDONNANCE réputée contradictoire

[W] [M], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE

par Maître HOCQUET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P329 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Laura JOBERT, Greffier, DATE

au barreau de PARIS, vestiaire : #L089 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du

] - [Localité 3] représenté par Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : #172 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura DEMMER

de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Antonio FILARETO, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 19 mars

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 5] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats