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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207094_20220825
25 août 2022
25 août 2022
D, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités autrichiennes responsables de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205451_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2022 et le 16 janvier 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003765_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205775_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a invité à quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307957_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
C B, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle7ème chambre
DTA_2308493_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308845_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C, représenté par Me Paccard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203654_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202752_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Passerieux, rapporteure, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206803_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le département des Alpes-de-Haute-Provence, représenté par Me Paccard, conclut au rejet de la requête comme étant portée devant une juridiction incompétente
Source officielle8ème chambre
DTA_2109712_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 novembre et 19 mai 2022, Mme E B, représentée par Me Pavard, demande au Tribunal de condamner le centre hospitalier d'Aubagne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003664_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Patard, conseillère ; - et les conclusions de M. Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2305924_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Patard, conseillère, en application de l'article L. 614-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 776-15
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402986_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406592_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406679_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Patard, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305893_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203745_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200934_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvin, présidente, Mme de Gélas, première conseillère, Mme Patard, conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003896_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ferrari, président, Mme Wohlschlegel, première conseillère, et Mme Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, E.
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