COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/04003 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INCM Minute n° 161/25 APPELANTE S.C.I.

de conclure avant le 30 mars 2026 ; Vu l'absence de conclusions de l'appelant, et vu l'absence de l'appelant lors de l'audience d'instruction du 7 mai 2026, bien qu'ayant été régulièrement convoqué

; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date

; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date

; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel à la date

Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.

, le le 18/09/2023 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations , Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité

, le 27 février 2026 d'avoir à faire part de ses observations En l'absence d'observations Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité

en date du 2 septembre 2011 ; Il y a lieu de constater que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ; PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la

Madame Annick Fernande Clarisse FAVRE COUTILLET [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne BOSSON de la SELARL ANNE BOSSON, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS INTIME Attendu que l'appelant

SAVOIE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que les appelants

interjeté le 27 Janvier 2026 à l'encontre de la décision rendue le 13 Janvier 2026 par le Président du TJ de [Localité 1], Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Attendu que la partie appelante

Localité 3] Représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL SELARL ALTAMA AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY INTIME Après avoir sollicité les observations des parties, Attendu que l'appelant

de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ; Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile, Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 13 Juin 2024 et que l'appelant

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY Monsieur [V] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Michèle BLANC, avocat au barreau d'ANNECY APPELANTS

EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 11 Janvier 2024, RG 21/01137 Monsieur [C] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY APPELANT S.A.S.

6], décision attaquée en date du 25 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 1223000176 Madame [I] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ Appelant

décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 2021/A484 Monsieur [L] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Appelant