L512-15 et L 511-21. C. Com. Vu les art. 700 C.P.C. et 1231-7 C. Civ., Vu l'art. 696 C.P.C.

juin 2023, Vu l'absence de réponse de l'appelant, Vu les observations de l'intimé en date du 15 juin 2023, Attendu que l'appelant a notifié ses conclusions le 15 juin 2023, soit postérieurement

ASSURANCES a appelé en garantie la société C.E.C., sur le fondement des articles 1147, 1382 et 1384 du code civil, au motif que ce courtier a, selon elle, commis une faute lors de la souscription du contrat

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COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE DU 27 Juillet 2022 (Art. 908 C.P.C.)

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[Adresse 6] de sa demande en dommages-intérêts, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du C.P.C., - condamné M. [B] aux dépens.

Delphine Raymond la somme de 1 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre les entiers dépens. Par conclusions remises et notifiées le 20 avril 2021, la S.A.S.

700 du C.P.C. ; - débouté l'EURL ACM de sa demande au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamné l'EURL ACM aux dépens.

N° COUR D'APPEL DE PAU N° RG 15/01177 - N° Portalis DBVV-V-B67-FZNX 2ème CHAMBRE II ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, D.

EN TOUT ETAT DE CAUSE, RAPPELER l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir en vertu de l'article 514 du C.P.C.

Attendu que, conformément aux dispositions de l'article 450 du C.P.C., les parties ont été avisées que l'ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal de céans.

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