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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
670966ab06866c0645d1a944
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[T] [G], chef du service juridique de l’association, muni d’un pouvoir ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Pauline JOLIVET, présidente, assistée
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4802fc178212f7c995
2 avril 2025
2 avril 2025
MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code
Source officielleChambre 1/Section 5
65b2af9cfd6229a4e5872eb4
15 décembre 2023
15 décembre 2023
SDC [Adresse 2] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleTrib. de Commerce
69ce26c5cdc6046d47d5daa6
1 avril 2026
1 avril 2026
Président : Greffier : Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier D] Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier U] Débats à l'audience du 11/03/2026 Attendu que conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69bf881ecdc6046d478417bb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPARANTE Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier C] [Magistrat/Greffier A] Débat à l'audience du 02/10/2025 Conformément aux articles
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa331cdc6046d4785ef6e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COMPARANT Composition du tribunal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier N] Débat à l'audience du 02/10/2025 Conformément aux articles
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d358c1cdc6046d47464954
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Nous constaterons l'extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du CPC.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210350
17 mai 2018
17 mai 2018
intacts le droit et l'action ; qu'il ressort des constatations mêmes de la cour d'appel que monsieur X... s'est désisté de son appel mais non de son action ; qu'en faisant application de l'article 384
Source officiellechambre 1-9
69e0c227cdc6046d4770afb3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
KHALIFA - ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR LIBRE et SAS SZTRUMPFMAN déposent des conclusions de désistement d'instance et d'action, aux termes desquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles
Source officielleChambre 7/Section 2
65848b0ce41137cbf9f96afc
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67741d24ff1db94e02340502
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a6228119c9031f6566
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e48cdc6046d47f6403d
2 avril 2026
2 avril 2026
2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 03/02/2026 entre la société [2] SAS et la [3] (SACOP) ; Dit que cet acte aura force
Source officielleTrib. de Commerce
69bfa3cecdc6046d4785f976
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2044 et 2052 du Code Civil, Vu l'article 384 du Code de Procédure Civile, Constate et homologue l'accord conclu le 13/07/2025 entre Monsieur [C] [K] et le 11/07/2025 par la [1] ; Dit que cet acte aura
Source officiellecontentieux - première chambre
69bca1f8cdc6046d47453e42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SAS MJ3A MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l'accord intervenu entre les parties, * DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce
Source officiellecontentieux - première chambre
686399400bb2f8a66c994fbd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Dans ses conclusions, la SAS MJ3A MARKET sollicite : Vu les articles 384, 394 et 395 du Code de procédure civile, Vu l’accord intervenu entre les parties, DONNER ACTE à la société MJ3A MARKET en ce qu
Source officiellechambre 1-2
69d21e99cdc6046d472e8587
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
68e542720e2901d10f9f8fe9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279264dcbd881be602c0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
6879279364dcbd881be602ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officiellePage 7 sur 3217