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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0994fcdc6046d47d41604

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee953cdc6046d470d0fbc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

381 à 383 – pour absence de diligences : non dépôt des dossiers de plaidoirie à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb9acdc6046d470778dc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebaccdc6046d47077a3d

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebbecdc6046d47077b57

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebc5cdc6046d47077bd3

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9ebe8cdc6046d47077e2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e161cdc6046d47c24284

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maitre [M] [R] - [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] Le juge des référés supprime du rang des affaires en cours la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3dffcdc6046d471480ae

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

381 à 383 – pour défaut de diligences du demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb89cdc6046d4707778f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf682fcdc6046d4781b5d0

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

381 à 383 du code de procédure civile, d'ordonner la radiation de la présente instance sauf rétablissement ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Ordonnons la radiation de la présente instance

Source officielle
CA

Chambre 2-4

660e43020740db0008fa91cd

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[B] [F] demandant à la cour de : Vu l'article 384 du Code de procédure civile, Vu les articles 394 et suivants du CPC, Vu les articles 400 et suivants du CPC, HOMOLOGUER le protocole d'accord

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6fd4cdc6046d47506c62

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence de diligences pendant deux ans sur cette instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6fdfcdc6046d47506dbe

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence de diligences pendant deux ans sur cette instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0bfeacdc6046d477081b3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

386 à 388, par péremption d'instance compte tenu de l'absence de diligences pendant deux ans sur cette instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09942cdc6046d47d4153d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2cf18cdc6046d47a23451

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

1343-2 du code civil, * La somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et les entiers dépens Et pour entendre ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f40

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

313-1 du Code pénal, ensemble l'article 155 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu l'article L.622-17 du Code de commerce), et des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de base légale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb22cdc6046d47077026

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

après quoi le Juge a rendu la présente décision : Radiation de la présente affaire à compter de ce jour, en application du code de procédure civile, articles 381 à 383, emportant suppression du rang des

Source officielle
TCOM

ORIENTATION ET MISE EN ETAT

69b980c6cdc6046d47fc903a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

470 du CPC, assisté de Me Grégoire PRIEUR, Greffier.

Source officielle

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