Les motifs du maintien en détention par la suite – détention qui a duré cinq ans – étaient pertinents et suffisants   : forts soupçons pesant sur lui d’avoir commis les crimes dont il était soupçonné

Il ne put toutefois être libéré en raison de la décision de mise en détention provisoire du 8 novembre 1993.

Ainsi, au-delà d’un examen de la régularité de l’arrêt qui lui est déféré, la Cour de cassation vérifie que la chambre d’accusation a adéquatement motivé sa décision de maintien en détention au regard

    Le 19 février 2007 et le 26 mars 2007, le requérant forma deux oppositions respectivement contre la décision de maintien en détention provisoire du 13 février 2007 et contre celle du 20 mars

    Le 5 juillet 2001, il fit appel de la décision de maintien en détention provisoire prononcée par le juge à l’audience publique du 28 juin 2001. 16.

de la détention provisoire n'a pas pour objectif de préserver la sincérité et la sérénité du débat oral devant la cour d'assises ; qu'en décidant le contraire pour prolonger une décision provisoire sans

La Cour note également que l’avocat du requérant a formé opposition contre la décision de maintien en détention provisoire prise à l’issue de l’audience du 18 octobre 2007.

Enfin, il affirme que les décisions de maintien en détention ne lui ont pas été notifiées ou notifiées tardivement, de sorte qu’il n’aurait pas pu former opposition contre ces décisions, et que l’opposition

Le 11 mars 2009, la cour d’assises procéda à un examen d’office de la détention du requérant et ordonna son maintien en détention .

    Le 1 er septembre 2009, les requérants formèrent opposition contre la décision de maintien en détention provisoire rendue à l’issue l’audience du 27 août 2009.

  Article 5 §§ 3 et 4   La Cour relève que, comme dans de précédentes affaires contre la Bulgarie où des violations ont été constatées, les décisions de maintien en détention du requérant prises

Ainsi, au-delà d’un examen de la régularité de l’arrêt qui lui est déféré, la Cour de cassation vérifie que la chambre d’accusation a adéquatement motivé sa décision de maintien en détention au regard

Krejčíř la décision de le maintenir en détention plus de trois mois n’avait pas été prononcée par un tribunal conformément à l’article 71 § 2 du CPP.

Ils affirment que les décisions relatives au maintien en détention n’étaient pas suffisamment motivées et que les juridictions utilisaient des formules stéréotypées.

    Le 30 mars 2007, la cour d’assises rejeta le recours en opposition formé par le requérant contre la décision de maintien en détention. 13.

Ils l’ont toutefois maintenu en détention considérant qu’il pouvait commettre de nouvelles infractions, notamment une altération de preuves.

Le 7 décembre 2016, le requérant forma un nouveau recours, dirigé contre la décision de maintien en détention provisoire prise à son encontre.

A l’audience du 30 janvier 2002, la cour de sûreté de l’Etat ordonna le maintien en détention du requérant «   compte tenu des faits reprochés, de l’état des preuves et du fait que l’enquête n’était

causé cette détention.

    Le 3 février 2011, la 14 e cour d’assises rejeta, après examen du dossier, l’opposition formée par le requérant contre la décision de maintien en détention décidée au terme de l’audience