en raison des mauvais traitements infligés à Victor Savitchi par la police et des insuffisances de l’enquête sur les mauvais traitements dont il disait avoir été victime.

  La Cour réaffirme que l’interdiction des mauvais traitements énoncée à l’article 3 est absolue, c’est-à-dire qu’elle n’admet aucune exception.

à vue du 9 au 13   juillet 2002 pour mauvais traitements.

  M me Çamdereli se plaignait de mauvais traitements infligés par un gendarme et de l’abandon des poursuites pénales qui avaient ensuite été dirigées contre lui.

La Cour est donc convaincue que les mauvais traitements infligés aux détenus constituent un problème omniprésent et persistant en Ouzbékistan.

Au cours de la procédure pénale, la requérante allégua avoir subi des mauvais traitements de la part de la police.

Toutefois, il n’est pas possible de mettre en balance le risque qu’une personne soit soumise à des mauvais traitements et sa dangerosité pour la collectivité si elle n’est pas expulsée.

traitements auxquels il ont été soumis au poste frontière de Ceuta lors de leur arrestation en vue du refoulement qu’ils considèrent collectif et le risque de mauvais traitements en cas de renvoi, ainsi

Quant aux allégations de torture et mauvais traitements qu’ils avaient formulées, l’ Audiencia Nacional nota que cette question ne pouvait pas être examinée à l’audience.

traitements litigieux avaient une motivation politique: non-violation Manquement à prendre des mesures raisonnables pour enquêter sur des allégations selon lesquelles les mauvais traitements litigieux

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1989, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, l'a condamné à 500 francs d'amende et a dit

Selon le requérant, les mauvais traitements durèrent toute la nuit du 12 au 13   septembre.

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 23 novembre 1993, qui, pour mauvais traitements à animaux domestiques, en état de récidive légale, l'a condamné à une amende

Le 23 février 2003, le médecin légiste nota que le requérant avait déclaré ne pas avoir subi de mauvais traitements depuis la dernier visite et avoir bien dormi, refusant d'être examiné.

traitements ; Attendu qu'à ce titre il sera notamment utile de savoir si une plainte pour mauvais traitements a bien été déposée par Iratxe SORZABAL DIAZ et, dans l'affirmative, quelle suite lui a

    Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant soutient avoir subi des mauvais traitements.

par refus d'application ; 3°/ qu'en retenant, pour dire inapplicables les dispositions protectrices du salarié relatant de mauvais traitements, que seuls cinq cas de rupture de prise en charge ont été

L'attention du procureur général a été attirée sur l'obligation continue des autorités bulgares de mener des enquêtes effectives sur des décès et des mauvais traitements ou des allégations de mauvais traitement

  Le second incident de mauvais traitements allégué Nul ne conteste que le requérant a subi des blessures en sautant ou en tombant du troisième étage.