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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2003378_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500353_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2202544_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400490_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ".
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402323_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212283_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge, augmenté d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire
Source officielle2ème chambre
DTA_2303104_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304423_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Aux termes, par ailleurs, de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304933_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2305503_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il fait valoir qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleDELESPIERRE Nicolas
DTA_2103204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
qui détermine notamment : / 1° Les ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou qui en tiennent lieu () " Enfin, aux termes de l'article 515-8 du code civil : " Le concubinage est une union
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100431_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et, enfin, des moyens d'ordre public, en tenant compte de l'ensemble des circonstances de fait
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315e
13 avril 2016
13 avril 2016
EXPOSE DU LITIGE De l'union de fait entre M. Laurent Y... et Mme Angélique X... est issu un enfant, Mathieu, né le 08 août 2007. Par acte d'huissier du 2l novembre 2014, M.
Source officielleJuge social
DTA_2103635_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Aux termes enfin de l'article 515-8 du code civil: " Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de
Source officielleService des référés
6633da45c0d3e3fe99d17a06
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 30 juin 2023, la société SENALIA UNION a fait signifier à la société HOMU HABITAT un commandement visant la clause résolutoire du bail d’avoir à lui payer la somme de 11.940,27 € au titre des loyers
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Cette dépendance résulte d'une situation de fait caractérisée par la circonstance que le soutien matériel du membre de la famille est assuré par le citoyen de l'Union ayant fait usage de la liberté de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01324
10 mai 2012
10 mai 2012
tribunal d'instance d'une demande d'annulation du protocole préélectoral du 13 décembre 2010 pour les élections de la délégation unique du personnel de la société Convers télémarketing ; Attendu que l'Union
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303728_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303923_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
En second lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne que le droit d'être entendu, énoncé à l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314513_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat départemental CFDT Santé Sociaux des Hauts-de-Seine, à Mme C, à Mme A E et au groupement de coopération sociale et médico-sociale Union Belge
Source officiellePage 7 sur 8002