-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2OU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00310 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01892 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00313 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, COMPOSITION DU TRIBUNAL

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, DÉBATS Audience publique

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03957 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

l'appel du soir et la possession de boissons alcoolisées qui est inexacte ; . la sanction prise est manifestement disproportionnée eu égard à l'infraction reprochée qui pourrait être qualifiée de " bêtise

dont la réalité est établie par les attestations concordantes d'autres étudiants présents durant cet examen, qui présente un caractère public, tels que " je ne vais pas passer mon temps à entendre vos bêtises

rajoute que ces décisions la privent d'occuper sa propriété dans laquelle elle veut élire domicile ainsi que d'engager les travaux de construction de sa maison, elle reconnaît résider dans la commune de Belin-Béliet

02/06793 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Michel X... représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour INTIMES : CIRRSE représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me BELIN

Mars 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS Section encadrement RG n° 08/09475 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Bruno BELIN

représentée par ses dirigeants légaux 6, place d'Alleray 75015 PARIS direction régionale : 13 Quai Gailleton 69002 LYON Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de la SCP BELIN

La mère reconnaît ses défaillances, les qualifiant de " bêtises ". S'agissant d'Elodie et du bébé, ils ont été placés à la ....

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2014 APPELANTE : SAS AXE FROID [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric ANDRES de la SCP BELIN

PRESTALIM'S 1 rue du Gobillon BP 11 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Martine FOURRIER, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Janvier 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport, Madame BELIN

69003 LYON 03 poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentées par la SCP FORQUIN-RÉMONDIN, avoués à la Cour assistées de la SCP BELIN

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt

Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Dominique GASCHARD, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le douze mai deux mille seize, mise