CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 333 résultats pour « Isabelle POURTAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

68df589f5835300816d81630

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VXYJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697c5153cdc6046d4738252c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/05397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEPB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2025

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6905d48918ad6c6cb28968b8

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 24/01534 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDJ Minute n° 382/2024 APPELANTS Mme [Z] [B] assistée de Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

643e35de83146e04f531ecc6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Pôle 5 - Chambre 1 paris, le 11 Avril 2023 Accès : [Adresse 2] tél :[XXXXXXXX01] Accueil du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures référence du dossier : N° RG 23/00266 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662bf5afe266e89ef11902e1

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/05221 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSRJ DEMANDERESSE : La société GAMANI, S.A.R.L. immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63f9b555bd216005deac834e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

. : Numéro : 22/02644 du : 11 Juillet 2022 N° RG 22/03750 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 20 Juin 2022 dans l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre 10

69d7f0cccdc6046d47ae776d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10871 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YJ RADIATION DU : 07 Avril 2026 DÉCISION DE RADIATION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69d892dbcdc6046d47bbd94c

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/00907 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSH6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696a9328cdc6046d4791cd91

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/11371 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGQL Chambre 3-2 Ordonnance n° 2026/M 20 Affaire : SCI LA CRISTE MARINE Représentant

Source officielle
CA

Chambre 4-1

670e05d210ea465c0ffcf6f6

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M081 N° RG 23/15627 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJ5Z ORDONNANCE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6710aa3fbe64d7e510244ea8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

. : Numéro : 24/01757 du : 28 Mai 2024 N° RG 24/02238 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCZF Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 06 Mai 2024

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e52fde28ee4207112b3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/05419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHKPR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ec462a0f6350336354933

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 05 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 23/01157 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KW7W 88E Objet du recours : Contestation dette CAF d’un montant de 1003,95 euros - n° dossier

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee084172da17169e9a5e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00219 N° Portalis 352J-W-B7I-C3IZM N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

66ff85e0a4ff9ec259c099f0

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/06121 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGYQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Octobre 2023 Date

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

66ff85eda4ff9ec259c09a9c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 N° RG 24/04088 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

670426908d5cd4a875912784

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWF DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e86

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHOA Minute n° 24/367 APPELANTE Mme [Y] [T] exerçant sous l'enseigne 'Chatterie des Trois Nobel' représentée

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66975e9492a5b3e8ade13e88

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 24/00598 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRO Minute n° 24/369 APPELANT M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

678750ab892c83ef59be5985

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/19295 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITQO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

Source officielle

Page 72 sur 1117

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

POURTAL, Isabelle

SIREN 390075679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

01/03/2009

Voir →

Ventes et cessions

FEUTRIER, POURTAL, Hélène, Isabelle

SIREN 390075679GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

30/06/2008

Voir →