CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01289_20221014
14 octobre 2022
Par un jugement no 2200586 du 4 avril 2022, la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01973_20230223
23 février 2023
Par un jugement n° 2200414 du 24 juin 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02021_20230309
9 mars 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers. 5.
ORCA_22BX02406_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 2201796 du 5 août 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02623_20230413
13 avril 2023
Par un jugement no 2200984 du 15 septembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02887_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2201660 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_22BX02942_20230615
15 juin 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers. 7.
Juge des référés
ORCA_24BX01326_20241009
9 octobre 2024
Par suite il y a lieu d'écarter ces autres moyens par adoption des motifs pertinents et suffisamment énoncés par le tribunal administratif de Poitiers. 5.
ORCA_24BX02206_20250401
1 avril 2025
Par un jugement nos 2401887, 2401888 du 9 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leurs demandes.
ORCA_24BX02650_20250327
27 mars 2025
Par un jugement n° 2402637 du 11 octobre 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02833_20250218
18 février 2025
Par le jugement n° 2301687 du 7 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00978_20230810
10 août 2023
Par un jugement n° 2202081 du 12 janvier 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01040_20230810
Par un jugement no 2202986 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01100_20230907
7 septembre 2023
Par un jugement n° 2300564 du 20 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01299_20230810
Par un jugement n° 2203162 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01350_20231108
8 novembre 2023
Par un jugement n° 2300878 du 19 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02103_20240502
2 mai 2024
Par un jugement n° 2300479 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02838_20240226
26 février 2024
Par un jugement n° 2302549 du 24 octobre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02871_20240307
7 mars 2024
Par un jugement n° 2200594 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02891_20240307
Par un jugement n° 2102895 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.
Page 72 sur 704
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.