Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord conclut au non-lieu à statuer.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 18 juin 2024, notifiée le 2 août 2024, par laquelle le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS

Ainsi, le SDIS 64 pourra, pour contester sa responsabilité, produire le rapport complet de l'intervention effectué par ses services.

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Eure à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices qu'il

demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la décision du 17 juillet 2019 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la délibération du 7 novembre 2024 par laquelle le conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels pour l'année 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 15 juin 2003 par laquelle le Président du Conseil d'administration du SDIS

A B, représenté par Me Cogoluegnes, demande au tribunal : 1°) de condamner le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique à lui verser la somme de 3 519 euros en réparation

représentée par Me Edouard Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 septembre 2022 de la présidente du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales (SDIS

A, représenté par Me Soulier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

services (GTS), représentée par BSH avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°1170 du bordereau 53 émis le 12 juillet 2019 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Jura l'a suspendu de son engagement de sapeur-pompier

requête enregistrée le 20 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le service départemental d'incendie et de secours (SDIS

représenté par Me Ducrocq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 25 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Cher conclut au rejet de la requête.

C la somme demandée par le SDIS des Bouches-du-Rhône au même titre. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. C est rejetée.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/464V en date du 27 juin 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Garonne

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre pour une durée minimum de six mois les décisions par lesquelles le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Par décision du 22 février 2022, le président du SDIS a rejeté leur demande. Par la présente requête, ils demandent au tribunal de condamner le SDIS à réparer les préjudices qu'ils ont subis.

D A, ont demandé au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Somme l'indemnisation des préjudices qu'ils ont subis à raison des agissements de l'un des instructeurs de l'école et des