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11 004 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2309220_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Les enfants mineurs de la requérante peuvent, avec son époux, les accompagner hors de France, en particulier en Albanie, pays dont ils sont des ressortissants.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405214_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 mai 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407361_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

C B, ressortissant albanais né le 31 juillet 1980 à Durres (Albanie), à quitter le territoire français, refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, fixé le pays de destination et lui a interdit

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01140_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A soutient que sa conjointe a été agressée physiquement en Albanie, alors qu'elle était enceinte.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9bd

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Alan, contre l'arrêt n° 360 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 22 mai 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500005_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2024 par lequel le préfet du Morbihan a abrogé l'arrêté préfectoral du 17 mai 2024 prescrivant des mesures de traitement d'urgence d'un danger ponctuel imminent dans l'immeuble situé au 1 rue Fétan-Alan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e03

Appel

28 février 2006

28 février 2006

JPV Immobilier une somme de 5000ç de dommages intérêts; DEBOUTE les parties de toutes autres demandes CONDAMNE Monsieur Allan Z... et Mademoiselle Alice Y... in solidum à payer à Monsieur Xavier B... et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200445

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Constellium France (anciennement dénommée société Alcan

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2019:18032382

—

12 février 2019

12 février 2019

Cour actualise et précise les éléments permettant d’identifier l’existence d’un groupe social, au sens de l’article 1er, A, 2 de la convention de Genève, constitué par les personnes homosexuelles en Albanie

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

propos tenus par Shirley, la possibilité d'une agression sexuelle, au point qu'elle avait prévenu sa mère et son beau-père ; que Shirley a confié à François Romain J..., dès 1998 ou 1999, puis à Pierre Alban

Source officielle
TCOM

Fond

69a51c22cdc6046d47369c54

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ROLE : 2024 F 4 JUGEMENT du 4 juillet 2025 ENTRE : La SARL YF HOLDING [Adresse 1] DEMANDERESSE comparant par Maître Albane CAILLAUD, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE

Source officielle
CA

ETRANGERS

627ca78a4781dc057dee79ee

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[C] [D] né le 09 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Alban DEBERDT, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

62eb614d04f9e6e2e9d89692

Appel

2 août 2022

2 août 2022

[V] [Z] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise absent, non représenté dûment avisé M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Gilles

Source officielle
TJ

Pôle Famille 2ème section

66d0cdb71bb6f60ce8bc43fd

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Greffier lors du prononcé : Albane SURVILLE, Greffier.

Source officielle
TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0e7dcdc6046d4729aee1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu le jugement ci-après dans le dossier de : [Localité 1] 1885 (SAS) - [Adresse 1], REPRESENTE PAR MAITRE [X] [F] DE LA SCP PERES-RENIER-ALRAN-CARRERE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65b94aa55a029d9e20db03b9

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 23/04012 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4LW Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173708cdc6046d47254f82

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 22 MAI 2026 Albane

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2208644_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

la demande de titre de séjour présentée sur le fondement de son état de santé a été rejetée et dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469991.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

droit et d'une dénaturation des faits et des pièces du dossier, en ce qu'il juge que les traitements médicamenteux administrés en France à leur enfant A n'ont, pas davantage que ceux administrés en Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506788_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 16 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français, interdiction de retour d’un an et fixation de l’Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

30/04/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/04/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

14/03/2024

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Immatriculations et autres annonces RCS A

ALGANS

SIREN 952304418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

acquisition d'un immeuble à castres (81100), 163 et 165 avenue charles de gaulle, administration et exploitation

24/05/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

04/05/2023

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