COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/02240 - S.A.S.U.

Elle réclame paiement de la somme de 2000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile. À l'appui de sa demande, la C. G. S.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Vu qu'il résulte de l'article 963 du code de procédure civile que l'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat saisi de l'instance

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 978 du même code. Vu l'article 978 du code de procédure civile : 2.

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1 et L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation (rédact

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les mêmes aux dépens, avec pour ceux d'appel application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Audrey Bollonjeon

COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00625 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFNH La S.A.

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [

COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MC Madame [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée

COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HRWE S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDQW ORDONNANCE N°24-14 APPELANT :

EXPRO, JCP de [Localité 7] en date du 17 Novembre 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS

code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE le fait de réserver aux seuls avocats des parties la consultation des documents séquestrés dans le cadre d'une expertise ordonnée sur le fondement de l'article

Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 24 Septembre 2019 ; Que par conclusions déposées au greffe le 25 Août 2022, Monsieur [E] [Z] a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 03 Juin 2021 ; Que Monsieur [O] [V] a par conclusions en date du 04 Juillet 2022 accepté ce désistement, PAR CES MOTIFS Vu les articles

Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Septembre 2021 ; Que par courriel envoyé au greffe le 11 Octobre 2022 Mme [K] [T] a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Vu les articles

personne de son représentant légal, Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE O R D O N N A N C E Nous, Christine DORSCH, Magistrat de la mise en état, Vu les articles

l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Lisieux en date du 19 Janvier 2022 ; Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article