Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X..., les condamne à payer à la SCP notariale Postec-Audrain-Morat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey

exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey

GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Jean-Luc PROUZAT, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Audrey

AMAZON FRANCE LOGISTIQUE, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 page) Nous, Olivier FOURMY, Premier Président de chambre, assisté

Me Pierre-vincent ROUX - #B0393 représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET - TECHER Avocats Associés - #B0449 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marion BORDEAU, Juge Assisté de Audrey

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 06 Octobre 2025 Sous la présidence de Madame Marie DE LESSEPS, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Mme [M] [Y] épouse [U] Représentée par Me Audrey

[Localité 1] AERIENNE Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Coralie JAMOIS de la SELARL Littler France, avocat au barreau

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Mme Audrey

---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

---- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

DE DESSAISISSEMENT ------------------------------------- Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey

Représentant : Me Franck DENEL de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Jean-Luc PROUZAT, président de chambre, assisté de Audrey

en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [X] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (Manche) [Adresse 2] non comparante représentée par Me Audrey

[Adresse 1], [I] [U] ITALIE Me Vanessa HAURET, [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] Me Jérôme Substitué par Me PELLETIER-BERTIN Claire DA ROS, [Adresse 4] SAS TRIVERIO CONSTRUCTION [Adresse 5] Me Audrey

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, Madame Elisa VALDOR, Juge, Assesseurs Greffier : Madame Audrey

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Président Madame Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-Présidente, Madame Elisa VALDOR, Juge, Assesseurs Greffier : Madame Audrey