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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f09fef56904f13d44e7b
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
6312f09fef56904f13d44e81
625bae7844cde4277d1bd634
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel
625bae7a44cde4277d1bd64e
634113fd58bc223e2e3f09b5
7 octobre 2022
63b91aeab63d827c909cad00
6 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f84cdc6046d47d24f07
7 avril 2026
CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4b7c3ffdb9560b08d5
10 juillet 2025
par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sophie
19e chambre
62c67caaca9bf26379030a19
6 juillet 2022
BABY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie CALLEDE M.
62c67cb7ca9bf26379030a75
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller
Chambre Sécurité Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dda
5 juillet 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
62c7cacfcb8dca058e3e7dee
62c7cad0cb8dca058e3e7df8
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier
Pôle 5 - Chambre 9
62624859b1a50c277d4c5bd3
21 avril 2022
453, avocat postulant et plaidant INTIMES Monsieur [X] [U] [S] 12 rue de l'Asile Popincourt 75011 PARIS Madame [T] [S] 12 rue de l'Asile Popincourt 75011 PARIS Représentés par Me Laurent
6349001b63d497adffda4168
11 octobre 2022
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 MAI 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3455e2fbe7c900438ad
11 janvier 2023
numéro 552 119 760 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque J151, avocat postulant Assistée de Me Lucie DU HAYS de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT
Chambre 1-4
62da3db72eb797effb07014f
21 juillet 2022
APPELANT Monsieur [B], [N], [U] [R] né le 22 Juillet 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES Monsieur
6285e19d6a1876057df5d601
18 mai 2022
Chambre 26 / Proxi fond
67fd4d66e85d0474bddb2ba1
7 avril 2025
judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Madame [J] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Présente et assistée de Me Sophie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7E-L2XQ S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A
65af6568b6c6260008b52f39
22 janvier 2024
APLM, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Elsa DREYER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Sophie
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