. ; qu'il était prévu que la première pourrait acquérir les immeubles sis à L... et "diverses parcelles de terre sur le Souillas" au prix global de 51 800 francs, et le second le Moulin du Mas ainsi que

la requête, par les mêmes moyens et fait valoir en outre que : o la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'un vice de procédure tiré du défaut de saisine du collège

La seule mention sur le plan de masse d'un accès commun sur la partie de la parcelle grevée de la servitude de passage ne permet pas d'établir l'aménagement d'une voie commune, alors que la notice de présentation

du véhicule de Mme B... ; - la requérante ne démontre aucun préjudice anormal et spécial ; - les travaux d’élagage de la parcelle ont été réalisés en octobre 2023.

Pascal DL..., demeurant ..., 136°/ de M. Eric YH..., demeurant 16, place de l'Eglise, Brion, 89400 Migennes, 137°/ de M. YW... Juge, demeurant ..., 138°/ de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Sempère, conseiller, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

En premier lieu, par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire

En premier lieu, par un arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne, le préfet de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire

Par un arrêté du 27 août 2021, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation

En premier lieu, par un arrêté du 27 août 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, la préfète de la Vienne a donné délégation à Mme Pascale Pin, secrétaire générale

En premier lieu, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département de la Vienne, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture

COLLET La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

En premier lieu, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture, a reçu délégation du

né le 31 Janvier 1953 à LESQUIN (59810) et Madame Colette Y... épouse Z...

Dans ce rapport, il décrit une parcelle séparée, au sud, de la route par un fossé. Un passage 'busé' permet de le franchir.

Le permis d'aménager a été refusé en raison de l'absence d'espace destiné au stockage des déchets en attente de collecte en limite d'emprise publique, cette collecte devant, selon l'avis technique des

ni la création de voies ni a fortiori l'institution d'une servitude de passage.