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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203102_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 27 avril 2022, par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205425_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge unique 3
DTA_2205299_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, - les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2205123_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme D C épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le Préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204930_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 5
DTA_2405604_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B D, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Isère a lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
Source officielleJuge unique 1
DTA_2407072_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 août 2024 par laquelle l'Office français de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2300230_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506864_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de donner acte du désistement de ses conclusions aux fins de suspension de la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207642_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du préfet de l'Isère du 15 août 2022 refusant le regroupement familial sollicité au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503267_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500987_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de la préfète de l’Isère sur sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302456_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301566_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303948_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B,représenté par Me Huard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Puy de Dôme pris le 19 juin 2023 portant obligation de quitter le territoire sans délais interdiction de retour pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304836_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B Épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet du Préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101744_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2021 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511441_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au Tribunal : 1°) d’accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire au requérant ; 2°) d’annuler le refus implicite de la préfète de l’Isère du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511537_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... épouse B..., à Me Huard et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l’Isère. Fait à Grenoble, le 27 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409762_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de l'Isère née le 1er avril 2024 refusant de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale
Source officiellePage 76 sur 145