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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2111046_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2113163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2005072_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2019762_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_1922870_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2123966_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Délibéré après l'audience du 16 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2109590_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2116557_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2206015_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206073_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

D... et la société civile immobilière AG2D, représentés par Me Hermann, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 20 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Buzet-sur-Tarn a décidé

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA03566_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 16 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Brotons, président honoraire, - Mme Jayer, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2104569_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2000786_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2324332_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327288_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313528_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2313531_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2314003_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314855_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314856_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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