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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2203997_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint Bonnet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202771_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Suite à la vérification de comptabilité de l'entreprise de maçonnerie dirigée par M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200206_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200223_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200465_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2105725_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105825_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - et les observations de Me Badali, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005344_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101658_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Babin, représentant la SAS Arcita. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024280_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : Sur la régularité de la procédure d'imposition 1. M. A est le gérant de la SARL Stefser, qui exerce une activité de bar restaurant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2024636_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2025971_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100922_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Baccati, rapporteur public ; - les observations de Me Bautes, représentant M. B, - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier de Perpignan.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003734_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002547_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Baccati, rapporteur public. - et les observations de Me Frances- Dehors pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003246_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003313_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202090_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202495_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Baccati, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101170_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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