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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF CAB 2
662a8723c8a1343b8cd5131f
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GRHG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE
JAF CAB 3
66311e9919f939ca6241dc09
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9]
669640b1f5112d8edd056890
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8]
66964196f5112d8edd05922d
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [7]
678540a3aaacbea0fe638323
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01846 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWH5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [10]
Première Chambre
695d6bc075782d5f0600dd02
6 janvier 2026
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00642 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5LH Composition du tribunal Président
2ème chambre cab. D
66da05dfdd154eff1502743a
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.
4ème Chambre Cab D
67eed485b848dd6814c5ef39
2 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/00632 - N° Portalis DBW3-W-B7H-252E Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Juge Unique 4
DTA_2203573_20240205
5 février 2024
sociale, invitées à indiquer l'aide qu'elles peuvent allouer aux postulants et à apporter, le cas échéant, la preuve de leur impossibilité de couvrir la totalité des frais. () La proportion de l'aide
Cour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1ac
8 février 2012
Compagnie d'assurances MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS MACSF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Ali X... .
1ère Chambre
660ed7b7fbb79e8fd3d19188
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01887 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLH4 NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210257
20 mai 2020
A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La caisse régionale d'assurance mutuelle
Pôle 6 - Chambre 8
60355478ea0e5c7d16e91ab6
12 mai 2016
juridictionnelle Totale numéro 2014011228 du 07/04/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par
Chambre de la famille
686d74fba2273490db10c205
7 juillet 2025
contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00194 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QNT / Chambre de la famille AFFAIRE : [P] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
686d74fca2273490db10c21a
contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00171 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QAM / Chambre de la famille AFFAIRE : [U] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
J.A.F.
6a0cd509cdc6046d473cd563
19 mai 2026
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01656 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FS2T N° de minute : Copie
ECLI:FR:CCASS:2023:C210324
20 avril 2023
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 mars 2021.
Chambre 1-11 référés
642bbf93d49e0104f58f000d
3 avril 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Avril 2023 N° 2023/ 160 N° RG 22/00657 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOF2 [G] [K] C/ [D] [E] [X] [W] Mutuelle
686d74fca2273490db10c220
contradictoire DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00131 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QHD / Chambre de la famille AFFAIRE : [G] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404336_20240514
14 mai 2024
Aux termes de l'article 3 de cette ordonnance : " L'aide peut faire l'objet d'acomptes. / La Caisse nationale de l'assurance maladie arrête le montant définitif de l'aide au vu de la baisse des revenus
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