Pascal Z..., demeurant ..., 2 / de M. Joseph Y..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de M. Pascal Z..., domicilié ..., 3 / de Me.

SEGRERA, Conseillère qui en ont délibéré Ministère Public : Monsieur VILLARDO, avocat général, présent uniquement lors des débats Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI DEROULEMENT

Pascal X... C/ Mme Valérie Y...

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à la société Cellnex France, à la société Bouygues Télécom et à la commune du Cannet.

Ollier, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

[G] [F], représenté par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mme [Z] [V] épouse [F], représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau

Article 3 : Les conclusions de la société Cellnex France présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Pascal Coste

Pascal Z..., 3 / de Mme Bernadette Y..., épouse Z..., demeurant ensemble 62990 Hesmond, Beaurainville et actuellement ..., 4 / de M. A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de M.

Pascal X... contre une décision rendue le 19 décembre 2006 par la cour d'appel de Chambéry dans le litige l'opposant à la société Compagnie européenne d'opérations immobilières BIE ; Attendu qu'il y

au 01 Avril 2025 A LA REQUÊTE CONJOINTE DE : [K] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] [Adresse 7] [Adresse 11] [Adresse 10] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Céline

ENTREPRISE [V] [4] Tous deux représentés par Me Jean pascal JUAN de LEX MEA, avocat au barreau de TARASCON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise

Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 mars 2026 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

société MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, du GIE Ceten Apave, des sociétés Réunies Bergeon Buret-Galland et Grontmij, de la SCP Célice

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, Mme Pascale Cholmé, juge, M. Jean-Luc Bour, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

N° 2022/ 186 N° RG 19/04178 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6E2 [E] [U] C/ [M] [Z] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal

Pascal HH..., 49°/ M.