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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400637_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2400958_20250214

Administratif

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D C, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 décembre 2023 par lesquelles

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00905_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305423_20230622

Administratif

22 juin 2023

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Nord, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528455_20251001

Administratif

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui accorder

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3ème Chambre

DTA_2412918_20260415

Administratif

15 avril 2026

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais l’a assigné à résidence jusqu’à l’exécution de l’obligation

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6ème chambre

DTA_2304774_20240403

Administratif

3 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B C A, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204919_20220711

Administratif

11 juillet 2022

C E , représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400247_20240418

Administratif

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513490_20250520

Administratif

20 mai 2025

A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle

Juge libertés & détention

677ecc4ab01eea4cf01a3263

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[H] [G] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI, avocat choisi __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT DES DÉBATS L’intéressé confirme son identité.

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JLD

6706de9af1d01e3c86f57700

T. Judiciaire

9 octobre 2024

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat

Source officielle

Juge libertés & détention

670423058d5cd4a875908126

T. Judiciaire

5 octobre 2024

[V] [E] Assisté de Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI, avocat choisi En présence de M. [L] [T], interprète en langue arabe M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335b76c0d3e3fe99cae1b4

T. Judiciaire

9 avril 2024

[T] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [K] [I], interprète en langue ourdou M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

Source officielle

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3d5

T. Judiciaire

9 avril 2024

[E] [Z] Assisté de Maître Moulay DALIL ESSAKALI, avocat commis d’office En présence de Mme [U] [S], interprète en langue arabe _________________________________________________________________________

Source officielle

Juge libertés & détention

66335bebc0d3e3fe99cae736

T. Judiciaire

29 avril 2024

[F] [Y] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ;

Source officielle

Juge libertés & détention

66335bedc0d3e3fe99cae765

T. Judiciaire

29 avril 2024

[L] [C] Assisté de Maître DALIL ESSAKALI Moulay, avocat commis d’office DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a confirmé son identité Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

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1ère chambre

DTA_2301241_20240926

Administratif

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301615_20230510

Administratif

10 mai 2023

A C, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 février 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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