rendue le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

rendue le 23 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Monsieur Daoud X... et la société SDEI ont interjeté appel d'un jugement, en date du 24 juillet 2007, par lequel le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Evry : - déboute Monsieur Daoud

jugement du 21 janvier 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 13 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Sanata Daouda

d'annuler le jugement en date du 10 octobre 1991, notifié le 19 octobre, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du maire de Plougastel-Daoulas

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 01 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Daouia

DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

N° RG 23/01651 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5GS Minute N° expédition conforme : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS copie exécutoire : Me Mélanie CAHOURS Me Hélène DAOULAS RÉPUBLIQUE

A B demande au juge des référés de " revoir " la décision du maire de la commune de Plougastel-Daoulas lui refusant un branchement électrique provisoire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que la société Daooda a conclu avec la société TEC un contrat de souscription à la bourse d'échange

rendue le 15 octobre 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 03 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Scénario retenu. » présenté aux élus des communes de Plouédern et Trémaouézan et aux représentants de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas.

communication d'une copie, par courriel ou courrier, de documents de préparation liés à l'avis de l'autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d'aménagement concerté « Reun Ar Moal » à Daoulas

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

rendue le 07 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia