Jean-Matthieu DELACOURT et autres - Rejet

B..., A..., C..., Y..., E..., X..., D..., Z..., THERY, HOURDEAU, ROBACHE, DELCOURT, DELESALLE ET FOUCART, PATRONS BATELIERS, AUX FINS D'OBTENIR LA REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT D'UN BARRAGE ETABLI

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'ancien article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 05 Août 2024 par Mme [D] [O], Vu l'avis

BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES INTIME Le 03 Octobre 2024 Nous, Mme S.DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Céline DELCOURT

SCP SVA, avocat au barreau de NIMES INTIME LE PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE RECTIFICATIVE Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT

DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 08 Octobre 2024 par M.

DELCOURT, greffière, Attendu que Mme [E] [J] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre SAS FDI PROMOTION pris en la personne de son representant legal en exercice ; Vu l'avis d'observations

DELCOURT, Greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 31 Décembre 2024 par M.

DODIVERS, Présidente de chambre,chargée de la mise en état, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'appel interjeté le 02 Octobre 2023 par M.

Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Madame Marie DELCOURT

avant ; - Condamne Denis L... à une amende civile de 1.500 ; - Le condamne aux dépens qui seront recouvrés pour la SCP D..., selon la loi sur l'aide juridictionnelle ; - Admet la SCP GRANDSARD DELCOURT

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la société Decourbe.

X... et DELAOUTRE, dont le siège social est à Tourcoing (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1986 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit de la société anonyme

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Denis DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0167 Décision du 09 Octobre 2024 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14163 - N° Portalis

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d’annulation et d’injonction de la société Decourbe.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DELPORTE frères, dont le siège est à Mouchin (Nord), en cassation d'un arrêt rendu

DODIVERS, Présidente de chambre, assistée de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 908 et 914 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 11 Juillet 2024 par Mme [U] [E], Vu l'avis

DELCOURT, greffière, Vu la décision rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Carpentras le 5 décembre 2024 ; Vu la déclaration d'appel en date du 17 février 2025

DODIVERS, Présidente de chambre, assisté de Céline DELCOURT, Greffière, Vu l'article 905-1 du code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté le 12 Décembre 2023 par M.

DODIVERS, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Céline DELCOURT, greffière, Attendu que M. [F] [Z] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Mme [X] [G] et M.