Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A D et Mme C B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Drap s'est

Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il fut autorisé à garder sa ceinture et à disposer d’un drap, conformément au règlement intérieur de l’établissement, au motif qu’il n’avait montré aucun signe franc de troubles psychiques lors de son

Une note en délibéré a été produite le 5 novembre 2024 pour la commune de Drap. Considérant ce qui suit : 1.

ET LUI A REMIS, A TITRE GRACIEUX, UNE PAIRE DE DRAPS ; QU'IL A DEMANDE A LA DAME Y...

draps du camping, [Adresse 4], [Localité 2] et de draps fournis par, [F].

secrétariat le 6 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie de la licence d'entrepreneur de spectacle (licence 1) de première catégorie délivrée par la DRAC

Article 3 : La commune de Drap versera une somme de 1 000 euros à la Sas Free Mobile sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête

dans la mesure où la présence de l'oxymètre était courante et aurait permis de détecter plus précocement l'hypoxie ; que, de lui-même, le docteur Y... a reconnu ne pas avoir vérifié le respirateur Drager

Touria, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 septembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Léon DRAN du chef de harcèlement

donc nécessairement, il ne s'est pas agi, de la part de ces derniers, d'un acte consenti de libération ; "alors, d'une part, que la présence de Christel Z... dans le véhicule et sur les lieux du drame

Bruno A... a alors sauté à la mer ; qu'il ressort des débats, ainsi que particulièrement du bulletin météo affiché à 12 heures 55 à la capitainerie du port de Saint-Martin-de-Ré, qu'aux temps et lieu du drame

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande du 22 décembre 2020 tendant à la mise à disposition en cellule de ses draps

Le directeur de l'établissement, par un courrier du 15 novembre 2019, l'a informé que les draps et draps housse personnels sont interdits en détention par le règlement intérieur et que l'envoi de denrées

au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2020 en vue du recouvrement de la facture n°07082020 émise le 31 août 2020 par la Régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de Drap

au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.

au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.

au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.