Jean-Claude Pauziès, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Mariane Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Esseul, représentant M. C.

conclusions présentées contre la décision portant refus de titre de séjour qui relèvent de la compétence de la formation collégiale et non de celle du magistrat désigné ; - les observations de Me Esseul

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme E, -les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/01934 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESUL

APPELANT : Monsieur [D] [F] - comparant de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] assisté de Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me ESSEUL INTIMÉE : [3] prise

Au cours de l'audience publique du 16 mai 2023 à 11h00, Mme A : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. D....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Chauvin, et les observations de Me Esseul représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Esseul

Au cours de l'audience publique du 3 août 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée ; - les observations de Me Esseul, avocate, substituant Me Cesso, représentant M.

Au cours de l'audience publique du 6 avril 2022, ont été entendus : - le rapport de Mme Molina-Andréo, magistrate désignée ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, qui s'en remet à ses écritures ; - le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme D, - le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté

Pouget, président ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il en est de même pour l'Esacle Gourmande Poulet rôti Gruyère de France que vous mentionnez comme un produit présent dans 5 magasins alors que cette référence a été arrêtée industriellement...

[E] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 17] Représentés par Me Paul CESSO, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me ESSEUL