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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c58e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce comportement terrorise de nombreux salariés et fait régner un climat de peur que nous ne pouvons pas tolérer.
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-2876661-3155414
30 septembre 2009
30 septembre 2009
, Isabelle Berro-Lefèvre, judges , and Claudia Westerdiek, Section Registrar .
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1904608-2000330
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Loukis Loucaides (Cypriote), Ireneu Cabral Barreto (Portugais), Nina Vajić (Croate), Snejana Botoucharova (Bulgare), Anatoli Kovler
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2807690-3077395
23 juillet 2009
23 juillet 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2876303-3161893
1 octobre 2009
1 octobre 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de : Peer Lorenzen, président , Renate Jaeger , Karel Jungwiert , Rait Maruste , Mark Villiger , Isabelle Berro-Lefèvre , Zdravka
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3219341-3584666
28 juillet 2010
28 juillet 2010
La décision sur la recevabilité a été rendue le 29 juin 2010, par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2926142-3216490
10 novembre 2009
10 novembre 2009
The cases will be heard by a Chamber composed as follows: Peer Lorenzen (Denmark), President , Renate Jaeger (Germany), Karel Jungwiert (Czech Republic), Rait Maruste (Estonia), Isabelle
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2980314-3286101
6 janvier 2010
6 janvier 2010
The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas Bratza (the United Kingdom), Peer Lorenzen (Denmark
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2357006-2526399
13 mai 2008
13 mai 2008
(Tchèque), Renate Jaeger (Allemande), Mark Villiger (Suisse) [2] , Isabelle Berro-Lefèvre (Monégasque), Mirjana Lazarova Trajkovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave de Macédoine
Source officielleJuge des libertés détent
68e5794d0e2901d10fa53daa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 03 Janvier 1954 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Comparant assisté de Maître FAURE CROMARIAS Isabelle
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2482806-2689338
18 septembre 2008
18 septembre 2008
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danois), président , Rait Maruste (Estonien), Jean-Paul Costa (Français), Karel Jungwiert (Tchèque),
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2868308-3144831
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), Zdravka Kalaydjieva (Bulgarie), juges , ainsi que de Claudia Westerdiek, greffière de section .
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2982478-3288633
7 janvier 2010
7 janvier 2010
(Estonie), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco), juges , Pavlina Panova (Bulgarie), juge ad hoc , ainsi que de Claudia Westerdiek , greffière de section .
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2809063-3077435
23 juillet 2009
23 juillet 2009
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges composée de : Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Jean-Paul Costa (France), Karel Jungwiert (République
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2818573-3085482
2 septembre 2009
2 septembre 2009
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni), Peer
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1915818-2018988
7 février 2007
7 février 2007
Zupančič (Slovène), Peer Lorenzen (Danois), Luzius Wildhaber (Suisse), Riza Türmen (Turc), Margarita Tsatsa-Nikolovska (ressortissante de « l’ex-République yougoslave de Macédoine »), András
Source officielle2e chambre 2e section
615e0e12c25a97f0381f51e9
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Outre les charges courantes et les pensions alimentaires, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e6
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible, soit pour les salariés payés au mois, à la date habituelle du
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60e8
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible, soit pour les salariés payés au mois, à la date habituelle du
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ef0876004f131a60ea
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Il est constant que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible, soit pour les salariés payés au mois, à la date habituelle du
Source officiellePage 8 sur 52