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5 728 résultats pour « Leprince »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

66863d1cb1dbbe3bae60047a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 02 Avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2024, prorogée au 02 juillet 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00493_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00262_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02588_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00065_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00845_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01008_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406930_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406932_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500496_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B C, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03700_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 décembre 2017, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a affectée à l’école maternelle Louis Leprince-Ringuet

Source officielle
?

ADLC

ADLC:26-DCC-102

droit de la concurrence

24 avril 2026

24 avril 2026

conjoint de la Société Cannoise de Construction et d’Aménagement par la Caisse des dépôts et consignations, Action Logement Immobilier, la ville de Cannes et la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Premier Président

6318352f0876004f131a61ce

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Maître [F] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d11b8594705dbfccd20

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

pouvoir spécial DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [P] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64a50d12b8594705dbfccd28

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [B] [S] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

63b54725c9018405dfcaae3f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

représentée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64f8167f0a9accd9695a4371

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Maître [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 juillet 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6684eb28a0de54ff609f81be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la SELARL HMP Avocats [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

660e431f0740db0008fa9667

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 07 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00187_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle

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