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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
66863d1cb1dbbe3bae60047a
2 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 02 Avril 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 04 juin 2024, prorogée au 02 juillet 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE
Juge des référés
ORCA_25DA00493_20250708
8 juillet 2025
A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00262_20220520
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
ORCA_22DA02588_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, Mme C, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_24DA00065_20240301
1 mars 2024
B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA00845_20230705
5 juillet 2023
ORCA_23DA01008_20230705
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406930_20240730
30 juillet 2024
Pour la rentrée 2024, l'académie a orienté sa fille au collège Louis Leprince Ringuer, à La-Fare-Les-Oliviers.
DTA_2406932_20240730
URGENCES JU
DTA_2500496_20250225
25 février 2025
B C, représenté par Me Leprince, associée de la SELARL Eden Avocats, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 12 décembre 2017, par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille l’a affectée à l’école maternelle Louis Leprince-Ringuet
ADLC
ADLC:26-DCC-102
24 avril 2026
conjoint de la Société Cannoise de Construction et d’Aménagement par la Caisse des dépôts et consignations, Action Logement Immobilier, la ville de Cannes et la Communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins
6318352f0876004f131a61ce
6 septembre 2022
Maître [F] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 05 juillet 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
64a50d11b8594705dbfccd20
4 juillet 2023
pouvoir spécial DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [P] [T] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
64a50d12b8594705dbfccd28
personne DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [B] [S] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personne DEBATS : A l'audience publique du 2 mai 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
63b54725c9018405dfcaae3f
3 janvier 2023
représentée par Me Jérôme VERMONT de la Selarl VERMONT TRESTARD & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2022, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
64f8167f0a9accd9695a4371
5 septembre 2023
Maître [L] [T] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Akli AIT-TALEB, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 4 juillet 2023, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
6684eb28a0de54ff609f81be
de la SELARL HMP Avocats [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DEBATS : A l'audience publique du 7 mai 2024, devant Mme Marie-Christine LEPRINCE
660e431f0740db0008fa9667
9 janvier 2024
barreau de ROUEN DÉBATS : A l'audience publique, en l'absence de demande contraire, du 07 Novembre 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Janvier 2024, devant Marie-Christine LEPRINCE
ORCA_25DA00187_20250707
7 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
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