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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
6610e5e774ef9f00086f655e
5 avril 2024
5 avril 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon
Source officielleRETENTIONS
6598fb972cd0ee00081f4319
4 janvier 2024
4 janvier 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
65449d54c71a6a83181c8e0e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Manon
Source officielleRETENTIONS
65449d57c71a6a83181c8e28
31 octobre 2023
31 octobre 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12 L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
18 octobre 2017
» Manon A..., au cours de laquelle il considérait que celle-ci devait être consentante puisque « elle ne disait rien » et « ne serait pas venue dans la chambre sinon », sans se souvenir de la raison pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e0034
29 juillet 2023
29 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c8a0e4dfabddd9699e003a
29 juillet 2023
29 juillet 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques Le vaillant, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Manon
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fbf
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Ayant pour conseil Maître Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIME : PREFET DE L'ISÈRE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Manon
Source officielleRETENTIONS
65af66dbb6c6260008b52ff0
20 janvier 2024
20 janvier 2024
assermentée en langue arabe, experte près la Cour d'Appel de Lyon, ET INTIMEE : Mme LE PREFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon
Source officielleRETENTIONS
6528df56aaebb88318fda584
12 octobre 2023
12 octobre 2023
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
662b43befe25450008314864
23 avril 2024
23 avril 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRETENTIONS
68edd90087178132e1935180
12 octobre 2025
12 octobre 2025
Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de Lyon, commis d'office, PREFET DU HAUT-RHIN Cité administrative [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Manon
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88df
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DBVW-V-B7J-ISBK N° de minute : 293/25 ORDONNANCE Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6871efbb57f38d6b27c27777
11 juillet 2025
11 juillet 2025
02568 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISEK N° de minute : 296/25 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6889a8c50b31e6c455a285d0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.
Source officielleRETENTIONS
6610e5e674ef9f00086f6546
4 avril 2024
4 avril 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300226
9 avril 2026
9 avril 2026
La société SG maçonnerie (l'entreprise de maçonnerie), initialement en charge des lots maçonnerie, terrassement, VRD, carrelage et façades, ayant cessé d'intervenir en cours de chantier, elle a été remplacée
Source officielleRétention Administrative
6438f20ba942a604f5e932b3
12 avril 2023
12 avril 2023
DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 Avril 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Manon
Source officielleRETENTIONS
662b43befe25450008314868
23 avril 2024
23 avril 2024
pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Manon
Source officielleRétention_recoursJLD
68df5bd5cf4e7f1c37e1cc5b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Son avocat soutient le moyen tiré du défaut de diligences, faute de délivrance d'un laissez-passer, et ne soutient pas l'irrecevabilité résultant du défaut de transmission du registre actualisé du CRA.
Source officiellePage 8 sur 40