Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470269.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 29 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Parking Paixhans et Holding Metz Saint-Jacques
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471180.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat du syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier ; Vu la note en
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470562.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472114.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 mars, 14 juin et 1er décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474355.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475125.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476473.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490138.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 12 mars et 19 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la ville de Marseille
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490818.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491131.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499206.20250203
3 février 2025
3 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Mane ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495834.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé son admission au séjour au titre de l'asile, a prononcé
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496232.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Générali Iard ; Vu la note en délibéré, enregistrée
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:498539.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'exploitation agricole à responsabilité limitée Les domaines Thieubert
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495947.20250206
6 février 2025
6 février 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat mixte d'alimentation en eau potable Vendée Eau
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496134.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496638.20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un arrêt n° 22TL20472 du 12 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497122.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491249.20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Lehman, maîtresse des requêtes en service
Source officiellePage 8 sur 98