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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
682e021b00b52004362da7ae
10 avril 2025
10 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b4902fc178212f087ff
3 avril 2025
3 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleCIVIL TP SAINT DENIS
67f00b8302fc178212f0888b
3 avril 2025
3 avril 2025
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 4] DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles
Source officielleChambre 1/Section 5
670966ac06866c0645d1a99c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
vestiaire : C0440 Monsieur [Z] [P] Représentant : Maître Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
670420ae8d5cd4a8758f7d39
3 octobre 2024
3 octobre 2024
qualité audit siège ; Représentant : Maître Eléonore NEAU de la SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ Madame [C] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
670572261296b51ba2b07ca5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
SARL Société à responsabilité limitée immatriculée auprès du RCS de CANNES sous le numéro 811 165 240 dont le siège social est situé [Adresse 2], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleChambre 1/Section 5
659c46215882b39b2e708d62
8 janvier 2024
8 janvier 2024
AXA FRANCE IARD Représentant : Maître Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0989 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure
Source officielleChambre 1- section A
6a10c850cdc6046d479df94c
22 mai 2026
22 mai 2026
SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN, avocats au barreau d’ORLEANS DÉSISTEMENT D’INSTANCE 22 Mai 2026 Nous, Sébastien TICHIT, juge, statuant en référé, assisté de Olivier GALLON, greffier, Vu les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69cf7e28cdc6046d47f63ded
2 avril 2026
2 avril 2026
Madame [Magistrat/Greffier E] [Magistrat/Greffier Y] Greffier lors des débats et du prononcé : Maître [Magistrat/Greffier W] [Magistrat/Greffier J] Débat à l'audience du 05/03/2026 Conformément aux articles
Source officielleChambre 7/Section 2
65848b09e41137cbf9f96aad
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Philippe METAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 et suivants, articles
Source officiellechambre 1-14
69d53675cdc6046d476b7172
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.
Source officielleContentieux Général
69adb4f7cdc6046d47f5862d
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 20/03/2024 à la requête de la SAS SCHOEN DISTRIBUTION à l'encontre de l'EIRL [K] [G], Vu les reports successifs
Source officielleContentieux Général
69adb845cdc6046d47f5b75f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu de SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 4], Vu la convocation des parties à l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025, Vu
Source officielleChambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
2 mai 2024
unique de la société ARCHIBALD NEXTER BETEILIGUNGEN UG Représentant : Me Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0473 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article
Source officielleContentieux Général
6819f19b5eb387f553b31874
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu de SAS TEMPORIS B19 [Adresse 2] [Localité 1], Vu la convocation des parties à l’audience de ce Tribunal du 22/01/2025, Vu le désistement
Source officiellecr
6079a8649ba5988459c4d105
1 décembre 1993
1 décembre 1993
LA COUR, Vu le mémoire du procureur général ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 384, alinéa 2, du Code pénal, et des articles 591, 381 et 469 du Code de procédure
Source officiellePAC - Contentieux
69d55fc0cdc6046d47711eb9
1 avril 2026
1 avril 2026
920 rue Augustin Fresnel 76230 BOIS GUILLAUME non constitué * * * * * Nous, Lucie ANDRÉ, Juge de la Mise en Etat du Tribunal judiciaire de ROUEN, assistée d’Emmanuel LE FRANC, Greffier; Vu les articles
Source officiellecr
61372576cd5801467741df32
26 juillet 1994
26 juillet 1994
lieu à une condamnation passée en force de chose jugée lorsqu'elles sont moins sévères que les dispositions anciennes ; qu'aux termes de l'article 384 de l'ancien Code pénal, le vol aggravé par le port
Source officielleTrib. de Commerce
67f78ec4cf40727a003578fc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, à l’audience du 17 janvier 2025, les parties ont sollicité l’homologation du protocole d’accord établi entre elles ; Il y a lieu de faire droit à la demande et de dire qu’en vertu de l’article 384 du
Source officiellechambre 1-12
67f8d9bc0ea89248181bafe8
4 avril 2025
4 avril 2025
384 du code civil, Vu l’article 394 du code civil, Vu l’article 395 du code civil, Vu l’article 399 du code civil, Prendre acte du désistement d’instance et d’action des sociétés LEACHITAL, TOULAL
Source officiellePage 8 sur 3217