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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f574762b
6 avril 2023
6 avril 2023
désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président de la chambre sociale, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1c9
4 avril 2023
4 avril 2023
acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état de la section A de la chambre sociale, Vu les articles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304234_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A, qui est issu du même quartier qu'elle, en dehors du cadre familial, ce que permet l'article D. 404 du code de procédure pénale.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898bd
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [T] [V], DISONS qu'il entraîne
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898c1
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [Y] [K], DISONS qu'il entraîne l'extinction
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Société [6], DISONS qu'il entraîne
Source officielleCh. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b55b076c5d9057df800b1
10 mai 2022
10 mai 2022
constater que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section B
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
13 juillet 2023
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section A
627218d7228a02057de674a5
3 mai 2022
3 mai 2022
acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente chargée de la mise en état, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale - Section B
688311354d9076bf079c2359
24 juillet 2025
24 juillet 2025
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ec3e5bbe450008b2ce68
11 janvier 2024
11 janvier 2024
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f3fd7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
emporte acquiescement au jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, Vu les articles
Source officielle7éme chambre
DTA_2100273_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il soutient que : - les décisions attaquées sont insuffisamment motivées ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article D. 404 du code de procédure pénale, dès lors que la visite pour laquelle
Source officielleChambre 8
644229a0d2fa6fd0f80402f0
11 avril 2023
11 avril 2023
des avocats du barreau de Strasbourg, Vu le recours interjeté par Mme [R] [V] à l'encontre de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 25 octobre 2022, Vu les articles
Source officielleChambre 8
6503f519a92e2d05e6a9f889
5 septembre 2023
5 septembre 2023
l'ordre des avocats du barreau de Strasbourg, Vu le recours interjeté par Mme [T] [S] à l'encontre de cette décision par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 2 mai 2023, Vu les articles
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
662209729ce14200083898b9
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la chambre sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de Monsieur [H] [V], CONSTATONS l'acceptation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67908ccd1b5a79f7327054d0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président de la Chambre Sociale, Vu les articles 400 à 404 et 941 du code de procédure civile, CONSTATONS le désistement d'appel de S.A.S. [9], DISONS qu'il entraîne l'extinction
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
68f3209d79ac4fbe1d8777ad
13 octobre 2025
13 octobre 2025
constater l'extinction de l'instance et de dire que le désistement emporte acquiescement au jugement ; PAR CES MOTIFS Nous, Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente de la chambre sociale, Vu les articles
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
jugement et entraine l'extinction de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état de la chambre sociale, statuant contradictoirement, Vu les articles
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