462 et 463 du code de procédure civile ; Attendu que, pour accueillir la requête de M.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

Les parties ont été avisées par courrier du 9 janvier 2026, de la mise à disposition au Greffe de la présente rectification, en vertu de l'Article 462 du Code de Procédure Civile, vu la version modifiée

450 du Code de procédure civile - signé par S.

462 du code de procédure civile.

463 et 464 du Code civil est ouvert ; qu'en faisant application de la procédure prévue par l'article 462 du Code de procédure civile au motif que le vice affectant le jugement rendu le 28 juillet 2014

462 du code de procédure civile ; 2°/ que la procédure de l'article 462 du code de procédure civile ne s'applique pas aux erreurs intellectuelles ou d'appréciation qui posent par là-même un problème

462 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, le juge a été saisi par simple requête et a statué sans audience; DÉCISION : Prononcée par Pascaline PILLET, Juge du contentieux de la Protection, assistée de Maureen

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du code de procédure civile ; ALORS QUE, deuxièmement, le juge saisi sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile ne peut, aux termes du dispositif de sa décision, que rectifier

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 alinéa 3 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, le dispositif de l'arrêt du 26 novembre 2013, la cour d'appel a déclaré, d'une part, que les consorts C...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

En application de l'article 462 du code de procédure civile, la présente décision est rendue sans débat.

462 du code de procédure civile, MOTIFS Il résulte de l’article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée

, EXPOSE DU LITIGE Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 12 octobre 2021 (RG 21/001953) ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; MOTIFS La requérante expose que l'arrêt