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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge de l'Exécution
6711613affbc793219ae0bc1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : - par application des dispositions de l’article 754 du code de procédure civile, l’assignation doit être placée dans un délai de deux mois suivant
Source officielleC30-JCP CIVIL
68eebc0222996ce54484451a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[H] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Vu l'article 754 du code de procédure civile ; Vu les articles 385, 406, 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 05 juin 2025, le demandeur
Source officielleRéférés
68eff911c07170de10e56185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
BPCE IARD, d’avoir à comparaître à l’audience de référé du 09 Octobre 2025; Vu l’article 754 du code de procédure civile ; Attendu que le placement de l’assignation est intervenu le 24 septembre 2025
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67534e8b74fea793d826ac6f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur CHAMOUARD, Premier vice-président adjoint assisté de Marion CHARRIER, Greffier, ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Vu l'article
Source officielle3ème Chambre civile
6a0f6d8ecdc6046d477dc2ef
18 mai 2026
18 mai 2026
Nice, La défenderesse n’a pas constitué avocat, L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 18 mai 2026, Vu toutefois que l’enrôlement de l’assignation a été fait le 15 mai 2026, Vu les articles
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a4fdcdc6046d47493f4a
26 mai 2026
26 mai 2026
* * * Vu l’assignation en date du 16 Avril 2026, dont le second original n’a jamais été déposé au greffe, Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile, En conséquence, CONSTATONS
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a18a500cdc6046d47493f6d
26 mai 2026
26 mai 2026
* * * Vu l’assignation en date du 14 Avril 2026, dont le second original n’a jamais été déposé au greffe, Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile, En conséquence, CONSTATONS la
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6a206d4fcdc6046d47fd0657
22 mai 2026
22 mai 2026
BOUST de la SCP GARLIN BOUST MAHI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB192 C/ Madame [I] [X] ORDONNANCE DE CADUCITE D’OFFICE DE L’ASSIGNATION DU 22 Mai 2026 (articles
Source officielleTPROX Contentieux Général
671939d114868318089e234f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
avocat au barreaude Bordeaux d'une part DEFENDERESSE : Madame [R] [U] NEE [N] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Me GAJJA-BENFEDDOUL , avocat au barreaude Bordeaux d'autre part Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
67ff3d2c6d3290e00e0e794a
15 avril 2025
15 avril 2025
[U]-[O] réplique que le délai de quinze jours de l'article 754 du code de procédure civile n'avait pas à s'appliquer et que si tel avait été le cas, le président de la juridiction aurait soulevé la caducité
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58973
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Sur le moyen unique : Vu les articles 382-5 du Code des douanes et 2244 du Code civil ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les amendes douanières se prescrivent dans les mêmes délais
Source officielleChambre 6
67f6b5dfa9d5adc26061dc43
9 avril 2025
9 avril 2025
Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0816 C/ Monsieur [R] [Y] ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de Maud THOBOR, Greffier, MOTIFS L’article
Source officielleRéférés civils
65c3d669c432ce7d11a68b50
5 février 2024
5 février 2024
MOTIFS DE LA DECISION : Sur le moyen tiré de la caducité de l’assignation au visa de l’article 754 du Code de procédure civile Attendu que par message RPVA du 4 novembre 2022 il a été sollicité une
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69803761cdc6046d47981da6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
385, 406, 468, 641 et 754 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 17 décembre 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant le juge des contentieux pour l’audience du 09 Janvier
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
696a9b57cdc6046d47925e1b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENR SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 848 775 391 prise en la personne de son représentant légal en exercice Chez CAP 2000 [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Vu les articles
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abacdc6046d47de2ab7
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 ; Attendu que l’assignation délivrée par commissaire de justice au défendeur doit être remise au greffe au plus tard quinze joursavant la date de l’audience (article 754 du code de procédure civile
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abecdc6046d47de2b14
3 avril 2026
3 avril 2026
385, 406, 468, 641 et 754 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 3 mars 2026, les demandeurs ont assigné le défendeur devant le juge des contentieux pour l’audience du 03 Avril 2026 ;
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d
3 avril 2026
3 avril 2026
385, 406, 468, 641 et 754 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 mars 2026, la demanderesse a assigné les défendeurs devant le juge des contentieux pour l’audience du 03 Avril 2026
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
6a1f2abccdc6046d47de2afe
3 avril 2026
3 avril 2026
2026 ; Attendu que l’assignation délivrée par commissaire de justice au défendeur doit être remise au greffe au plus tard quinze joursavant la date de l’audience (article 754 du code de procédure civile
Source officielle5ème Chambre
68780b85fd93c2d175803959
3 juillet 2025
3 juillet 2025
385, 406 et 754 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 13 Mars 2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Juillet 2025 ; Attendu
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