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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2f5
23 juin 2011
23 juin 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e64b
22 septembre 2011
22 septembre 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9420e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fc
22 août 2019
22 août 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
3 mars 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92351
10 novembre 2014
10 novembre 2014
non comparant, non représenté DEFENDEUR --- = = oO § Oo = =--- Suivant avis 905 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 13 Octobre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922be
16 avril 2015
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b4
12 mai 2022
12 mai 2022
786 du code de procédure civile).
Source officielleProcédures collectives
679a91ece9a46d1f5a766550
13 janvier 2025
13 janvier 2025
M Alain GOUTH, Magistrat à titre temporaire et Magistrat Rapporteur Sans opposition des parties présentes à la tenue de l’audience par deux magistrats rapporteurs conformément aux dispositions de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e288
16 juin 2011
16 juin 2011
par Hervé ANSSENS magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e306
23 juin 2011
23 juin 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b2
12 juillet 2011
12 juillet 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e736
15 septembre 2011
15 septembre 2011
par Denise GAILLARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielle1ère Chambre
659e44ca5537980008847180
9 janvier 2024
9 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre du Conseil
6792c451304ff28fe37e843f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: 1.
Source officielle2ème chambre civile CAB1
698fac5dcdc6046d47476609
7 janvier 2026
7 janvier 2026
360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile; Vu l'article 28 du Code de procédure civile ; Vu les réquisitions du Ministère Public ; Vu l’avis favorable du
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd85
5 mai 2011
5 mai 2011
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912a6
19 mars 2014
19 mars 2014
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 janvier 2014, devant Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e8d
15 janvier 2015
15 janvier 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90028
19 décembre 2012
19 décembre 2012
786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président placé près
Source officiellePage 8 sur 3476