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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31a
5 janvier 2016
5 janvier 2016
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit d'un organisme étranger de bénéficier d'une exonération réservée aux organismes français : L'article 795- 2 ° du code général des impôts exonère de droits de
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c45304
10 juillet 1990
10 juillet 1990
798 et 800 du Code civil ; Attendu que, pour statuer comme il l'a fait à l'égard de M.
Source officielle18° chambre 2ème section
69cd69cdcdc6046d47c74a6f
1 avril 2026
1 avril 2026
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile Vu l'assignation signifiée le
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcd6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DU LITIGE Par acte extrajudiciaire du 21 décembre
Source officielle18° chambre 2ème section
66294e4b204c0caeeb992253
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE Rendue publiquement Contradictoire En premier ressort susceptible d'appel dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'assignation délivrée le
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
662fe5cab89538338ecde7d2
29 avril 2024
29 avril 2024
ORDONNANCE - Contradictoire - Susceptible de recours selon les dispositions de l'article 795 du code de procédure civile - Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant
Source officielle18° chambre 2ème section
67f6bbdba9d5adc26061f455
9 avril 2025
9 avril 2025
ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Susceptible d’appel dans les conditions de l’article 795 du code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE : Vu l'assignation
Source officielleCH1 Contentieux Général
68e88b883ea43407b9fbbc80
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CES MOTIFS Nous Dominique DALEGRE, juge de la mise en état, assisté de Mme Valentine PLASSE, Greffier, Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions fixées par l’article
Source officielle1re chambre civile
65f0ae1f966f73cc60121e64
1 février 2024
1 février 2024
1er février 2024 par David Le Mercier, président de l’audience d’orientation, assisté de Karen Richard, greffier, ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe, susceptible d'appel (article
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
6786b420df5b5c7d10ca4800
14 janvier 2025
14 janvier 2025
I] [B] de nationalité Française Profession : Salarié 15 rue Michel Montaigne 33000 BORDEAUX représenté par Me Jean-baptiste BORDAS, avocat au barreau de BORDEAUX D’AUTRE PART Vu les articles
Source officielle2ème Chambre civile
68e88bb93ea43407b9fbcde9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-alexis GARO, avocat au barreau de RENNES Vu les articles 385, 394, 395 et 787 du Code de procédure civile, Vu l’assignation
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef6814
8 octobre 2024
8 octobre 2024
s’est éteinte par l’effet du désistement d’action des demandeurs et l’acceptation des défenderesses EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
6706c4daf1d01e3c86ef682a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
action de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d54c34eb4cc8577be77
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67002d59c34eb4cc8577bf94
3 octobre 2024
3 octobre 2024
désistement d’instance et d’action de la demanderesse, les défendeurs n’ayant pas constitué avocat ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Réputée contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b80d94801f110a55fc8
2 mai 2024
2 mai 2024
de la demanderesse, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b83d94801f110a5601e
2 mai 2024
2 mai 2024
effet du désistement d’instance et d’action de la demanderesse et l’acceptation de la défenderesse ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b87d94801f110a56089
2 mai 2024
2 mai 2024
action du demandeur, la défenderesse n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98cbaa704a07f492cfdf
9 janvier 2024
9 janvier 2024
engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’action du demandeur et l’acceptation des défenderesses EN CONSEQUENCE Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c8919da7c4f177de6d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
action de la demanderesse, le défendeur n’ayant fait valoir ni fin de non recevoir ni défense au fond ; EN CONSÉQUENCE Statuant par ordonnance Contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article
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